Prêt Copropriétés Dégradées : financer sereinement vos travaux de rénovation

Prêt Copropriétés Dégradées : le profil pour en bénéficier

Vous êtes un acteur public local et souhaitez lutter contre le mal-logement, le risque de péril et l’insécurité de vos administrés, en accélérant le traitement des copropriétés en difficulté sur votre territoire ? Vous recherchez un prêt pour financer les travaux de copropriétés dégradées ?

Votre projet de réhabilitation des copropriétés en difficulté 

Vous souhaitez mettre en place des opérations de rénovation et de transformation de copropriétés dégradées, d’habitats indignes, délabrés, indécents ou encore d’immeubles insalubres ou en péril. 

Notre offre pour financer sereinement vos travaux de rénovation 

La Banque des Territoires soutient le plan national « Initiative Copropriétés » et vous accompagne dans votre stratégie d’intervention en finançant vos opérations sur les copropriétés dégradées avec son offre de prêt « Prêt Copropriétés Dégradées ».

Vous êtes porteur d’un projet de réhabilitation de copropriété en tant que : 

• organisme de logement social (OPH, ESH, SEM de logement social) ; 
• entreprise publique locale (SEM, SPLA, SPL) ; 
• établissement public foncier (EPF) ;  
• établissement public d’aménagement (EPA) ; 
• personne morale dont l’objet social est d’acquérir, de réhabiliter, de gérer et de céder des logements en copropriétés dégradées, et d’accompagner les propriétaires cédants (ex : Société foncière à mettre en place dans le cadre du plan « Initiative Copropriétés ») ; 
• collectivité territoriale ou l’un de ses groupements (EPCI) ;  
• collectivité d’Outre-Mer et de Nouvelle-Calédonie ; 
• OFS en tant que « structure à gestion désintéressée ».

Votre projet 

Vos initiatives de recyclage ou de redressement de copropriétés incluent des opérations d’acquisition de bâtiments, de rénovation, de démolition, de reconstruction, telles que : 

• acquisition définitive de lots de copropriétés ; 
• acquisition de lots de copropriété au titre d'un portage provisoire ; 
• acquisition de lots de copropriétés couplée à des travaux de rénovation ; 
• acquisition et portage sans travaux d’immeubles destinés à la démolition totale ou partielle ; 
• acquisition et travaux de réhabilitation de lots commerciaux ou d'activité ; 
• acquisition foncière et aménagement d’espaces publics résidentiels dans le cadre d’une cession ou scission de lots de la copropriété ; 
• acquisition et portage foncier avec ou sans travaux ; 
• opérations de restructuration, rénovation, y compris énergétique ; 
• opérations de requalification économique, d’aménagement.