En savoir plus sur nos offres
Habitat : Collectivités locales Entreprises Publiques Locales Habitat social
La rénovation énergétique des bâtiments est un enjeu national, encadré par la loi. De nombreux logements sociaux sont encore des « passoires thermiques ». Selon un document de travail de juillet 2022 de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), 460 000 logements du parc social étaient classés d’étiquettes F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE) au 1er janvier 2022. Vous êtes un bailleur social, une collectivité locale ou une entreprise, la Banque des Territoires s’engage pour vous aider à mettre en œuvre vos projets de rénovation thermique et amplifier leurs investissements.
Premier financeur du logement social en France, la Banque des Territoires soutient dans la durée vos ambitions d’investissement dans les territoires. Bénéficiez d’une large gamme de dispositifs financiers innovants pour vous aider à mener à bien vos projets de rénovation. Investissements, prêts, ingénierie territoriale, services bancaires : découvrez notre gamme d’offres pour accélérer la transition écologique et améliorer la performance énergétique du parc social.
La rénovation des passoires énergétiques est aujourd’hui une priorité pour les acteurs du logement social, et notamment les bailleurs sociaux. Cette dynamique est impulsée par de nouvelles exigences de performance environnementale, avec notamment pour la filière construction la nouvelle réglementation environnementale RE 2020, venue remplacer la réglementation thermique RT 2012. La publication de la loi Climat et résilience en août 2022 est venue également renforcer les contraintes de rénovation du parc de logement existant. Ainsi, les logements étiquetés G selon le diagnostic de performance énergétique seront interdits à la location à partir de 2025. Pour ceux étiquetés F, ce sera dès 2028, et enfin E en 2034. Or de nombreux logements sociaux ne sont pas encore aux normes en termes de réhabilitation : isolation défaillante, pertes énergétiques coûteuses, inconfort pour les usagers.
Leur rénovation thermique est donc un enjeu majeur pour la Banque des Territoires. En 2022, l’établissement a contribué à la réhabilitation de 79 130 logements sociaux en France. L’objectif à court terme est de répondre à l’interdiction de location des passoires thermiques, et à long terme de se conformer à la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) d’ici 2050. C’est pour cela que la Banque des Territoires a pour ambition de massifier les rénovations énergétiques : le but de cette massification est d’industrialiser la rénovation pour rénover plus vite et mieux (c’est-à-dire viser une meilleure performance énergétique), tout en générant des économies d’échelle.
La banque augmente également son soutien aux opérations les plus ambitieuses, tout en favorisant davantage la baisse des émissions de gaz à effets de serre.
Retrouvez nos offres destinées aux collectivités locales, bailleurs sociaux et entreprises pour vous accompagner dans vos projets liés à la rénovation énergétique des logements sociaux : investissements, prêts, ingénierie, services bancaires etc.
Vous souhaitez bénéficier d’un financement ? Nous proposons une offre de prêt cohérente aux collectivités locales et acteurs de l’habitat social, avec notamment l’Eco-Prêt. Partenaire historique des bailleurs et premier financeur du logement social, la Banque des Territoires s’appuie sur un modèle de financement unique en Europe et largement éprouvé : le Fonds d’épargne. Il transforme, en toute sécurité, une partie de l’épargne réglementée des Français en prêts de long terme pour financer des projets d’intérêt général prioritaire, comme le logement social.
Vous souhaitez bénéficier de nos services bancaires ? les collectivités locales et organismes du logement social peuvent également bénéficier de services bancaires sur mesure, destinés à faciliter leur gestion courante : moyens de paiement et d’encaissement, banque en ligne, tenue de compte etc.
Découvrez l’ensemble de l’offre adaptée à vos enjeux de la Banque des Territoires, pour mettre en œuvre vos projets de réhabilitation.
Panneau d'offres de l'espace actif : Collectivités locales
Nous finançons votre projet
Développer des territoires plus durables est une priorité pour la Banque des Territoires. Pour accélérer la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique (TEE), elle met à la disposition des collectivités locales des solutions opérationnelles innovantes.
Profitez de notre offre de prêts pour être accompagnés dans vos projets de rénovation en matière énergétique.
Notre gamme permet de couvrir vos besoins : le PAM pour des réhabilitations plus modestes et l’Eco-Prêt dédié à la réhabilitation des logements sociaux les plus énergivores.
Ces offres vous permettent de bénéficier de l’expertise et de l’accompagnement de la Banque des Territoires, premier financeur du logement social.
Panneau d'offres de l'espace actif : Entreprises Publiques Locales
Pour aller plus loin dans votre projet
Les entreprises publiques locales sont également des actrices importantes du logement social, à travers les sociétés d’économie mixte (SEM) immobilières ou les entreprises sociales pour l’habitat (ESH) notamment. C’est pourquoi la Banque des Territoires propose un accompagnement complet, avec des solutions de financement, mais également de gestion répondant aux besoins du quotidien. Gérer efficacement sa trésorerie, sécuriser ses opérations et accéder à des solutions de financement : autant d’enjeux clés pour les entreprises publiques locales.
Profitez de notre offre de prêts pour être accompagnés accompagner dans vos projets de rénovation de toute sorte, jusqu’aux plus ambitieux en matière énergétique. Pour une gestion quotidienne efficace de votre activité, nous vous proposons une tenue de compte s’appuyant sur des nouvelles solutions de paiement et des services alliant sécurité, autonomie et efficacité via notre banque en ligne.
Filtrage de l'offre sur la thématique : tab value résultat(s) pour "tab value"
Panneau d'offres de l'espace actif : Habitat social
Nous finançons votre projet
En tant qu’acteur de l’habitat social, vous souhaitez financer la rénovation de votre parc locatif social, et ainsi répondre à vos objectifs de réhabilitation et de modernisation thermique.
Partenaire historique des bailleurs et premier financeur du logement social, la Banque des Territoires dispose d’une expertise importante pour vous aider à mener à bien vos projets. Principal prêteur des bailleurs sociaux, l’établissement s’appuie sur une efficacité éprouvée, un principe d’équité pour tous les emprunteurs et une transparence durable dans l’usage des fonds pour proposer une offre cohérente et adaptée.
Découvrez l’Eco-Prêt, le prêt PAM ou encore le prêt PAM complémentaire à l’Eco-Prêt et choisissez le financement le plus adapté à votre besoin.
Pour aller plus loin dans votre projet
Pour votre gestion quotidienne, la Banque des Territoire vous propose une offre de tenue de compte, ainsi que des solutions digitales dédiées pour optimiser vos encaissements de loyers et améliorer votre efficacité.
Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.