Transfo + : financer la transformation de locaux vacants en logements sociaux
La Banque des Territoires soutient les OLS pour transformer des locaux en logements sociaux via Transfo +, avec une marge réduite, sans réitération de garantie.
Augmentez le parc de logements sociaux
avec un dispositif accessible sur l’ensemble du territoire en zones tendues, détendues et en outre-mer.
Engagez-vous dans la transition écologique et sociale
à travers Transfo + et la remise d’intérêts du RIAT pour vos projets de transformation.
Limitez l’artificialisation des sols
en contribuant à l’objectif Zéro Artificialisation Nette fixé pour 2050, valorisant les locaux vacants.
En bref
À qui s’adresse le dispositif Transfo + ?
Vous êtes un acteur de l’habitat social, un opérateur présent en Métropole ou dans les DROM (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Mayotte).
Le dispositif Transfo + est ouvert aux organismes mentionnés à l’article D 331-14 du Code de la construction et de l'habitation (CCH). Il est accessible à ceux disposant d’un encours de prêt auprès du Fonds d’Épargne, incluant :
- les offices publics de l’habitat, les sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré ;
- les sociétés d’économie mixte (SEM) ;
- les organismes à gestion désintéressée bénéficiant de l’agrément de maîtrise d’ouvrage et dont les opérations comptent majoritairement des logements PLAI.
Financez un projet de transformation au service de l’habitat social
Le dispositif Transfo + soutient financièrement les projets de changement de destination du bâti en faveur du logement social.
Les opérations éligibles sont :
- la transformation de locaux vacants en logements sociaux en zones tendues et détendues (Transfo +) ;
- la transformation de logements insalubres ou vacants en logements sociaux dans certaines zones (Transfo + Centre bourgs).
Le dispositif permet aux bailleurs sociaux de bénéficier d’un soutien financier, tout en contribuant à la création de logements, à la limitation de l’artificialisation des sols et aux objectifs de cohésion sociale et de transformation écologique.
Transfo+ complète l’offre de financement de la Banque des territoires, aux côtés des prêts suivants :
- Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) pour les logements locatifs très sociaux ;
- Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) pour les opérations de production et construction de logements ;
- Prêt Locatif Social pour financer des logements sociaux.
Transfo + : un dispositif ancré dans la transformation écologique
Le montant accordé dans le cadre du dispositif Transfo + dépend à la fois de la typologie de l’opération et de l’étiquette énergétique projetée.
- En métropole : au minimum une étiquette C du DPE projeté ou de l’audit énergétique 3CL-DPE 2021.
- En outre-mer : pas de critères d’étiquette énergétique requis.
Conditions financières
Transfo + : modalités de remise par ordre de priorité
- Une baisse de marges sur les prêts indexés Livret A, le cas échéant par une remise des ICNE sur les prêts réaménagés et par une remise d’intérêts des échéances de prêts en portefeuille.
Une remise forfaitaire d’intérêts, dans la limite du montant des intérêts perçus sur les prêts Fonds d'Épargne (FE) en portefeuille sur une année glissante (hors liste de prêts à exclure transmis par le client).
Équivalent en montant par logement
Transfo + zones tendues (A, Abis, B1)
- 5000 € par logement social : étiquette C
- 10 000 € par logement créé : étiquettes A ou B
Transfo + zones détendues (B2 et C)
- 5000 € par logement : étiquettes A, B ou C
Transfo + Outre-mer
- 5000 € par logement : sans critère d’étiquette DPE
Transfo + Centres bourgs
- Zone ORT des communes et EPCI des programmes Petites villes de demain ou Action Cœur de ville
- 5000 € par logement : étiquettes A, B ou C