Transfo + : financer la transformation de locaux vacants en logements sociaux

La Banque des Territoires soutient les OLS pour transformer des locaux en logements sociaux via Transfo +, avec une marge réduite, sans réitération de garantie.

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Augmentez le parc de logements sociaux

avec un dispositif accessible sur l’ensemble du territoire en zones tendues, détendues et en outre-mer.

Engagez-vous dans la transition écologique et sociale

à travers Transfo + et la remise d’intérêts du RIAT pour vos projets de transformation.

Limitez l’artificialisation des sols

en contribuant à l’objectif Zéro Artificialisation Nette fixé pour 2050, valorisant les locaux vacants.

En bref

À qui s’adresse le dispositif Transfo + ?

Vous êtes un acteur de l’habitat social, un opérateur présent en Métropole ou dans les DROM (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Mayotte).

Le dispositif Transfo + est ouvert aux organismes mentionnés à l’article D 331-14 du Code de la construction et de l'habitation (CCH). Il est accessible à ceux disposant d’un encours de prêt auprès du Fonds d’Épargne, incluant :

  • les offices publics de l’habitat, les sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré ;
  • les sociétés d’économie mixte (SEM) ;
  • les organismes à gestion désintéressée bénéficiant de l’agrément de maîtrise d’ouvrage et dont les opérations comptent majoritairement des logements PLAI.

 

Financez un projet de transformation au service de l’habitat social

Le dispositif Transfo + soutient financièrement les projets de changement de destination du bâti en faveur du logement social.

Les opérations éligibles sont :

  • la transformation de locaux vacants en logements sociaux en zones tendues et détendues (Transfo +) ;
  • la transformation de logements insalubres ou vacants en logements sociaux dans certaines zones (Transfo + Centre bourgs).

Le dispositif permet aux bailleurs sociaux de bénéficier d’un soutien financier, tout en contribuant à la création de logements, à la limitation de l’artificialisation des sols et aux objectifs de cohésion sociale et de transformation écologique.

Transfo+ complète l’offre de financement de la Banque des territoires, aux côtés des prêts suivants : 

 

Transfo + : un dispositif ancré dans la transformation écologique

Le montant accordé dans le cadre du dispositif Transfo + dépend à la fois de la typologie de l’opération et de l’étiquette énergétique projetée.

  • En métropole : au minimum une étiquette C du DPE projeté ou de l’audit énergétique 3CL-DPE 2021.
  • En outre-mer : pas de critères d’étiquette énergétique requis.

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