Localtis
Valérie Liquet et Jean-Damien Lesay avec AEF, pour Localtis

Projet de loi Blanquer : la CMP trouve un compromis

Jeunesse, éducation et formation

La loi Blanquer "pour une école de la confiance" sera promulguée avant la rentrée scolaire 2019. La commission mixte paritaire réunie le 13 juin 2019 s'est mise d'accord sur un texte de compromis qui devrait être adopté définitivement en juillet. Concernant l'accord des maires pour les fermetures de leur école, Édouard Philippe annonce que les préfets animeront une instance dédiée aux "réorganisations".

Réunis jeudi 13 juin au Sénat, sénateurs et députés sont parvenus à élaborer un texte commun à l’occasion de la commission mixte paritaire (CMP) relative au projet de loi "pour une école de la confiance". Selon Max Brisson, rapporteur du projet de loi pour le Sénat, "cet accord permet de conserver les principaux apports du Sénat, en particulier la suppression de l’article 6 quater" qui créait les établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF) réunissant école et collège et "constituait une préoccupation forte des élus et des maires", a-t-il rappelé. Le débat n'est pas clos pour autant. Des parlementaires ont reçu un "engagement fort" de la part du ministre Jean-Michel Blanquer pour que cette question fasse l’objet, dans les semaines à venir, d’une concertation.

Pas de compensation pour les communes finançant déjà des maternelles privées

En revanche, sur la compensation financière de la charge induite par l’obligation d’instruction à 3 ans, la CMP est revenue à la version de l’Assemblée, n’accordant pas de compensation aux communes qui financent déjà des écoles maternelles privées.
Des aménagements de l’obligation d’assiduité en petite section de maternelle sont prévus. Et les jardins d’enfants pourront donner temporairement l’instruction aux tout-petits, cette dérogation étant accordée pour une durée maximale de cinq ans (et non plus deux).
Les EPLEI (établissements publics locaux d’enseignement international), considérés par certains comme des écoles élitistes qui ne disent pas leur nom, verront bel et bien le jour.

Pas d'interdiction de voile pour les mères accompagnant les sorties scolaires

Les articles relatifs au retrait d’allocations familiales aux parents d’élèves absentéistes et à l’interdiction du port de signes religieux ostentatoires pour les accompagnateurs des sorties scolaires, introduits par le Sénat, ont été supprimés.
L’article visant à lutter contre le prosélytisme aux abords des établissements a été réécrit en CMP. Il fait désormais référence aux "pressions sur les croyances des élèves et aux tentatives d’endoctrinement".

Il n'y aura pas de pratique sportive quotidienne obligatoire à l'école

La CPM n'a pas retenu la mesure instaurant une pratique sportive quotidienne obligatoire à l'école issue d'un amendement de Michel Savin, sénateur de l’Isère et président du groupe d’études sénatorial sur les pratiques sportives et les grands événements sportifs (voir notre article École de la confiance - Vers une pratique sportive quotidienne obligatoire ? du 17 mai 2019)
Deux autres mesures, l'une mettant en place des aménagements appropriés, dès l'enseignement primaire, au profit des élèves manifestant des aptitudes sportives particulières, l'autre permettant d'adapter les cursus scolaires pour les sportifs de haut niveau dans le deuxième degré, ont également été rejetées.

Le texte issu de la CMP doit désormais passer devant les deux assemblées pour une adoption définitive qui devrait intervenir en juillet.

Fermetures d'écoles : Édouard Philippe annonce que les préfets animeront une instance dédiée

Lors de sa conférence de presse du 25 avril 2019 venant clore le Grand Débat, Emmanuel Macron s'était engagé à ce qu'il n'y ait plus "d'ici à la fin du quinquennat de nouvelles fermetures, ni d'hôpitaux ni d'écoles, sans l’accord du maire". "Le corollaire de cela, c’est la nécessité de mettre fin à des stratégies de réorganisation sur les territoires mal coordonnées entre les ministères entre eux et entre les ministères et avec les opérateurs", a déclaré Édouard Philippe, le 13 juin 2019, devant les sénateurs (voir aussi notre article "Décentralisation : l'exécutif veut faire du "cousu-main" dans chaque région"). À la suite de quoi le Premier ministre a annoncé que "dorénavant, les préfets de régions animeront avec les préfets de département, les chefs de service régionaux de l’État et l’ensemble des patrons d’opérateurs une instance spécifiquement dédiée à des réorganisations". L'objectif étant de "construire une vraie stratégie, la partager avec l’ensemble des élus locaux et acteurs professionnels concertés".
Pour rappel, suite à la conférence de presse du président de la République, le ministère de l'Éducation nationale avait annoncé : "Le cas de chacune des 186 fermetures d’écoles prévues à la rentrée dont 81 écoles rurales est réétudié en lien avec les collectivités concernées" (voir aussi notre article "Grand Débat - Jean-Michel Blanquer débriefe avec les recteurs les annonces d'Emmanuel Macron" du 6 mai 2019). 

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