Projet de loi d'orientation des mobilités : les 80 km/h s'invitent dans les débats au Sénat
Au cours de l'examen en séance du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) ce 26 mars, les sénateurs ont adopté un amendement donnant compétence aux présidents de département et aux préfets pour relever la vitesse maximale autorisée sur les routes dont ils ont la gestion, après avis de la commission départementale de la sécurité routière. Une manière de relancer le débat sur les 80 km/h sur les routes secondaires sans séparateur central imposés par le gouvernement le 1er juillet dernier alors que le président de la République s'est dit prêt à des aménagements locaux sur ce sujet. D'autres amendements ont été adoptés, concernant notamment le vélo.
Il fallait s'y attendre : les sénateurs ont profité de l'examen en séance du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) ce 26 mars pour adopter un amendement qui donne compétence aux présidents de département et aux préfets pour relever la vitesse maximale autorisée sur les routes dont ils ont la gestion, après avis de la commission départementale de la sécurité routière. Une proposition directement issue des travaux menés par le groupe sénatorial sur la sécurité routière dans un rapport présenté le 19 avril dernier, qui critiquait la méthode choisie par le gouvernement afin d'abaisser la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central, entrée en vigueur le 1er juillet dernier.
"Double cohérence"
Rebondissant sur les propos du président de la République qui, en ouverture du Grand Débat national le 15 janvier, s'est dit ouvert à des aménagements locaux en la matière, Michel Raison (LR – Haute-Saône), l'un des co-rapporteurs du groupe de travail sénatorial, a défendu ce qu'il a qualifié d'amendement de "double cohérence". "Avec les travaux du Sénat, d'abord, puisqu'il reprend les conclusions de notre rapport (…) ainsi qu'un amendement (…) dans une proposition de loi [visant à faciliter le désenclavement des territoires, adoptée le 20 février, ndlr] qui risque de ne pas être reprise. Cohérence, ensuite, avec le Grand Débat et les propos du président de la République." Pour justifier sa demande de retrait, Élisabeth Borne a dit qu'elle préférait attendre les conclusions de l'évaluation de la réduction de la vitesse à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles ainsi que celles du Grand Débat. "Il y a déjà une expérimentation, qui n’avait d’ailleurs pas porté ses fruits, avant la mise en place de ces 80 km/h", a répliqué Michel Raison. "(…) En laissant une marge de manœuvre à chaque département pour moduler les limitations de vitesse, on démultiplie les expérimentations", a-t-il estimé. "Ces élus souhaitent qu’on leur fasse confiance, a-t-il ajouté. Le fait d’accepter cet amendement, c’est faire confiance aux présidents de conseils départementaux qui ne feront pas n’importe quoi avec l’augmentation de la vitesse. C'est cette confiance qui a manqué."
Tarification solidaire
Au cours de cette même séance du 26 mars, les sénateurs ont par ailleurs autorisé la réservation de voies de circulation, de façon permanente, sur les autoroutes et les routes express, pour faciliter la circulation de certaines catégories de véhicules ou d’usagers et permettre de fonder légalement l’utilisation des bandes d’arrêt d’urgence pour les transformer en voies auxiliaires qui peuvent être ouvertes à la circulation uniquement aux moments de la journée où la congestion est la plus forte. Ils ont également recentré la tarification solidaire au profit des personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale, en tenant compte de leur revenu ou de leur statut, dans un motif d’égalité d’accès à la mobilité, en veillant à sa cohérence avec la tarification spécifique existante en faveur des personnes en situation de handicap. Ils ont réaffirmé l’impératif d’accessibilité de la voie publique pour les personnes à mobilité réduite, dans le cadre des autorisations accordées aux opérateurs de services en "free floating".
Amendements vélo
Les sénateurs ont voté un amendement du gouvernement pour que l’obligation de prévoir des emplacements destinés au transport des vélos non démontés dans les trains neufs ou rénovés ne s’applique pas de manière uniforme à tous les matériels et à tous les services ferroviaires de transport de voyageurs. "Un décret précisera la mise en œuvre de l’obligation, en tenant compte des besoins constatés d’emport de vélos, selon notamment que le déplacement soit de proximité (local, régional) ou de longue distance (national), ainsi que des caractéristiques des matériels concernés (Île-de-France, TER, TGV, TET)", selon l'exposé des motifs. Les sénateurs ont aussi prévu que les cars neufs affectés au transport de voyageurs sur des lignes régulières ou saisonnières, à l’exception des services urbains, soient équipés d’un système homologué pour transporter au minimum cinq vélos non démontés, à compter du 1er janvier 2021. Toujours parmi les mesures en faveur du vélo, ils ont institué un enseignement de l’usage du vélo au sein des établissements du premier degré, afin que, à compter du 1er janvier 2022, chaque élève entrant dans les établissements du second degré maîtrise la pratique autonome et sécurisée du vélo dans la rue. Ils ont en outre souhaité que les stationnements pour vélos déjà obligatoires lors de la construction de bâtiments accueillant un service public, des commerces ou un cinéma soient sécurisés, en fonction du risque des emplacements. Enfin, ils ont prévu le pré-signalement des arrêts accueillant des transports scolaires lorsque ceux-ci sont situés hors agglomération, pour des raisons de sécurité.
