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Anne Lenormand avec AFP / Localtis

Projet de loi d'orientation des mobilités : le Sénat vote un numéro d'appel unique pour les personnes à mobilité réduite dans les trains

Transport mobilité durable

Le Sénat a voté dans la nuit du 21 au 22 mars, lors de l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), le principe d'un numéro d'appel unique pour simplifier l'accompagnement des personnes à mobilité réduite dans les trains. Il a auparavant apporté des modifications à l'article 2 du texte concernant le versement mobilité, nouvelle appellation du versement transport.

Avec un avis de sagesse du gouvernement, le Sénat a adopté dans la nuit du 21 au 22 mars deux amendements similaires à l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) défendus par Laure Darcos (LR) et Rachid Temal (PS) pour que le voyageur à mobilité réduite puisse, sur le territoire national, réserver ses prestations d'accompagnement et acheter ses billets auprès d'un numéro national unique et non surtaxé et ce,  quels que soient la région et l'opérateur. Les personnes à mobilité réduite rencontrent des difficultés lorsque leurs voyages "conjuguent des trains nationaux et régionaux", a fait valoir Laure Darcos. Et "la multiplicité des contacts régionaux ne facilite pas" l'organisation des voyages. Elle a également souligné que l'ouverture future à la concurrence des transports ferroviaires "risque d'ajouter une strate de complexité supplémentaire".
La ministre des Transports, Élisabeth Borne, a affirmé partager la préoccupation des sénateurs "sur le fait que le numéro change selon les gares", mais a demandé le retrait des amendements au motif que le gouvernement a installé "un groupe de travail avec la SNCF" sur la question. "Nous examinons les meilleures solutions et nous utiliserons la voie législative si nécessaire", a-t-elle indiqué. Mais "l'ouverture à la concurrence, qui pourrait intervenir en 2021, pose la question de l'organisation des interfaces avec l'arrivée de nouveaux opérateurs", a-t-elle ajouté. "Il faut réfléchir à un dispositif efficace", a souligné la ministre, estimant que "le travail doit se poursuivre".

Versement mobilité et télétravail

Plus tôt au cours de la séance du 21 mars, les sénateurs ont aussi amendé l'article 2 du texte portant sur le versement mobilité, qui remplace le versement transport comme ressource fiscale des autorités organisatrices de la mobilité. Ils ont prévu d'en exonérer les employeurs à hauteur de 50% pour les salariés exerçant leur activité à distance, le télétravail étant considéré comme une réponse aux enjeux de mobilité. Un sous-amendement a été adopté, précisant que la réduction du versement mobilité doit être proportionnelle au volume d'heures travaillées par les salariés à domicile, "pour éviter tout effet d'aubaine", selon Christine Lavarde (LR), qui l'a défendu.
Les sénateurs ont aussi maintenu la possibilité offerte aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) qui ne souhaitent pas organiser de services réguliers de transport de personnes de pouvoir instaurer un versement mobilité à taux réduit de 0,3% pour financer des services de mobilités actives ou de covoiturage, alors que le gouvernement a souhaité la supprimer. Ils ont par ailleurs voté un amendement à l'article 4 visant à permettre aux gestionnaires d'infrastructures routières d'être consultés par les autorités compétentes et participer à la création ou au développement de pôles d'échanges multimodaux via des parkings de covoiturage, par exemple.
 L'examen du projet de LOM se poursuivra mardi 26 mars.
 

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