Réforme territoriale - Projet de loi Notr : les maires ruraux à Paris pour se faire entendre
La ministre Marylise Lebranchu doit recevoir ce mercredi 24 juin à la mi-journée des représentants de l'Association des maires ruraux de France (AMRF). Au programme, "la réforme territoriale et les ruralités", indique le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique. Car au-delà des sujets récurrents qui fâchent, l'actualité du moment est bien le retour en deuxième lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi Notr sur les compétences des collectivités, dont la discussion en séance doit débuter lundi 29 juin. Les maires ruraux comptent sur ce rendez-vous pour "rappeler l'importance de ne pas passer en force et d'être à l'écoute comme sur le vote des conseillers communautaires, le PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal), la taille des coopératives de communes ou le transfert obligatoire de compétences", résume l'AMRF. Mais c'est toute la journée de mercredi que les maires ruraux comptent faire parler d'eux : point presse de leur président Vanik Berberian en fin de matinée, rassemblement devant l'Assemblée à 15 heures… Mercredi. Le jour des questions au gouvernement, et donc le jour où le palais Bourbon fait le plein, où les télés sont là. Il s'agit, explique l'AMRF, de "venir à la rencontre des députés" pour "les convaincre du bien-fondé des propositions" des maires ruraux.
Et ce n'est pas la seule action de l'association : celle-ci encourage les initiatives de ses membres, dont celle de fermer exceptionnellement leurs mairies pendant deux jours, ces 23 et 24 juin. "Ces portes closes ne sont qu'un écho à la voix du terrain représentée par les maires ruraux et leurs 500.000 collègues élus locaux. Où nos concitoyens devront-ils se diriger pour régler un conflit de voisinage, déposer un permis de construire ou simplement recueillir des informations sur les structures sociales ou culturelles présentes localement ?", lance l'AMRF, qui précise même que sur ces portes closes seront affichés "les deux numéros d'urgence de ceux qui auront à assumer les conséquences de leurs choix : le député et le préfet".
Election des conseillers communautaires : les députés ont-ils renoncé ?
Les maires ruraux ont suivi de près l'examen du projet de loi Notr en commission des lois de l'Assemblée (sur cet examen, voir notre article du 19 juin). Selon eux, les députés ont une nouvelle fois "fait la sourde oreille". Les principaux points qui fâchent : la suppression de la minorité de blocage sur les plans locaux d'urbanisme, "le retour de nouvelles compétences transférées d'autorité", le rétablissement d'un seuil de population à 20.000 habitants pour les EPCI… L'AMRF salue en revanche "le fait que la raison l'ait emporté sur le vote au scrutin direct des conseillers communautaires, les députés ayant renoncé à réintroduire cette règle" (à savoir le fait de prévoir un rendez-vous législatif pour la définition des modalités d'élection de tous les conseillers communautaires avant le 1er janvier 2017). Ce motif de satisfaction pourrait toutefois être de courte durée. Nathalie Appéré, députée-maire de Rennes à l'origine de l'introduction de cette disposition lors de la première lecture à l'Assemblée, a laissé entendre ce 23 juin lors d'un colloque organisé par l'Association des maires de grandes villes que le vote en commission des lois de l'amendement faisant tomber la disposition était une "erreur technique"… et a donc assuré qu'en séance, le texte inclura bien le principe de la définition des modalités de l'élection.
Jeudi dernier, le 18 mai, Marylise Lebranchu recevait déjà des maires ruraux. Mais il s'agissait alors de représentant de la commission des communes et des territoires ruraux de l'Association des maires de France (AMF). Bien que l'objet de la rencontre fût plus large (dotations, services publics, rythmes scolaires…), les revendications portées ce jour-là par les maires rejoignaient évidemment celles de l'AMRF s'agissant de l'enjeu intercommunal : le seuil des 20.000 habitants, les transferts de compétences… mais aussi "la nécessité de disposer d'un délai suffisant pour réviser les schémas départementaux de coopération intercommunale". Sur ce point, selon l'AMF, la ministre a indiqué aux maires qu'elle avait "donné instruction aux préfets d'initier le dialogue avec les élus mais que ceux-ci n'avaient pas de mandat pour engager la révision des schémas tant que le projet de loi Notr n'était pas voté".
