Réforme territoriale - Le projet de loi Notr revient le 29 juin à l'Assemblée

Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) sera examiné en deuxième lecture par les députés à partir du 29 juin, ont précisé ce mardi 9 juin les services de l'Assemblée nationale. La discussion se prolongera le 30 juin, dernier jour de la session ordinaire 2014-15, puis devrait se poursuivre les jours suivants dans le cadre d'une session extraordinaire de juillet, selon des sources concordantes.
Après le nouvel examen à l'Assemblée, députés et sénateurs tenteront de se mettre d'accord dans le cadre d'une commission mixte paritaire (CMP). "Si l'on ne parvient pas à un accord, la troisième lecture aura lieu d'ici fin juillet", précisait il y a quelques jours le secrétaire d'Etat André Vallini. Dans tous les cas, l'objectif est bien d'arriver à une adoption définitive avant la fin juillet.
 

 

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