Finances locales - Réforme de la DGF : des élus réclament un débat et des simulations sur la "DGF locale"
Dans un courrier qu'il a adressé, le 28 mai, au président du Comité des finances locales (CFL), le président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), Charles-Eric Lemaignen, également président de la communauté d'agglomération d'Orléans, a demandé "que l'expertise" de la DGF locale "soit approfondie et accompagnée de simulations". Il a dit regretter "l'exclusion" d'une telle piste, qui conduit à une "absence de transparence".
La veille, plusieurs sénateurs, dont les deux rapporteurs spéciaux de la mission budgétaire "Relations avec les collectivités territoriales", Charles Guené et Claude Raynal, avaient déjà exprimé le souhait que la DGF locale fasse l'objet de simulations. Ils avaient lancé cet appel lors de l'audition par la commission des finances du Sénat de la députée Christine Pires Beaune, en charge de la mission parlementaire sur la réforme de la DGF.
Du côté de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), on partage aussi le souhait de l'AdCF. Franck Claeys, directeur économie et finances territoriales de l'association, met en avant la nécessité, pour parvenir à une analyse objective des ressources et des charges d'une commune, de tenir compte du degré d'intégration communautaire. D'autant que celui-ci peut varier très fortement d'un territoire à un autre.
"Un point de blocage absolu"
La DGF locale n'est cependant pas du tout du goût du président du CFL, André Laignel, par ailleurs premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF). L'élu et l'association sont sur la même longueur d'ondes. Dès le lendemain de la présentation des propositions de la mission parlementaire, l'AMF avait lancé un avertissement, dans un communiqué : si la DGF locale "devait être maintenue", elle constituerait "un point de blocage absolu". Quelques jours plus tard, l'Association des petites villes de France (APVF) s'est opposée à son tour à la DGF locale (voir nos articles datés du 11 et du 13 mai 2015). Les deux associations craignent que la nouvelle dotation ne mette à mal la commune.
Il est pourtant possible d'apprécier les ressources et les charges d'une commune en prenant en compte la dimension intercommunale, sans que les dotations communales soient forcément réparties par l'intercommunalité, répond Franck Claeys. La DGF locale n'est en aucun cas la "confiscation" de la DGF au profit des intercommunalités et au détriment des communes, ajoute l'AdCF. En outre, cette approche est déjà mise en œuvre depuis 2012 pour le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic). Avec ce dispositif, la richesse est mesurée à l'échelon intercommunal, en agrégeant la richesse de l'EPCI et celle de ses communes membres. Pourquoi, donc, avoir peur de faire la même chose pour les dotations ?
Dotation pour charges de centralité
La pertinence d'une approche consolidée des finances communales et intercommunales a été une nouvelle fois démontrée lors de la séance plénière du CFL qui s'est déroulée ce 2 juin, estime Claire Delpech, spécialiste des finances locales à l'AdCF. La réunion a été notamment consacrée à l'étude de la dotation pour charges de centralité proposée par la mission parlementaire. Plusieurs élus – les représentants de l'AdCF, mais pas seulement – ont souligné que les charges ne sont pas les mêmes selon que la commune a transféré ou non des équipements à l'intercommunalité.
Les débats ont par ailleurs révélé la difficulté de trouver des indicateurs exprimant la notion de centralité. La population – à laquelle on applique ou non un coefficient multiplicateur -, la surface des équipements publics, le nombre d'élèves, les kilomètres de voirie… Les élus locaux ont évoqué de nombreuses pistes. Pour sa part, la Direction générale des collectivités locales a réalisé des simulations sur la base de propositions reposant sur la population corrigée par un coefficient (document à télécharger ci-contre). L'un des scénarios tient compte du coefficient d'intégration fiscale (CIF) de l'EPCI à fiscalité propre.
Aucun consensus ne s'est dégagé. "Si on ne dépasse pas les craintes qui existent sur la DGF locale, on ne pourra avancer [dans la réforme]", en conclut Franck Claeys. Bien décidée à parvenir à une réforme de la DGF dans le projet de loi de finances pour 2016, Christine Pires Beaune en est consciente. "Si le CFL s'autocensure, il faudra évidemment que j'étudie les pistes écartées, en dehors du CFL", a-t-elle dit devant les sénateurs.
