Juridictions financières - Réforme des CRC : nouvelle mobilisation

Les magistrats et personnels des chambres régionales des comptes (CRC) ont lancé ce lundi 14 novembre une nouvelle journée d'action contre le projet de réforme de leurs juridictions qu'examineront mercredi les députés. Cette journée se traduit par des conférences de presse, des courriers adressés aux élus et des assemblées de personnel contre le projet, ont indiqué leurs organisations représentatives devant des journalistes à Paris.
Les députés doivent examiner en dernière lecture ce 16 novembre le projet de réforme, pourtant rejeté par le Sénat le 18 octobre, inclus dans le projet de loi sur la répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles. Si cette réforme est appliquée, "au minimum un tiers des CRC en métropole seraient supprimées et les autres seraient mises à la diète en réduisant dans des proportions inacceptables le portefeuille des collectivités qu'elles contrôlent", ont souligné les organisations représentatives.
Le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, "souhaite la suppression des plus petites CRC", a précisé le président du Syndicat des juridictions financières (SJF), Sylvain Huet. Cela se traduirait par la disparition certaine de celles de Franche-Comté, du Limousin, de Champagne-Ardenne et de Basse-Normandie, a-t-il jugé. Les CRC d'Alsace, d'Auvergne, de Haute-Normandie, de Picardie et de Poitou-Charentes sont quant à elles menacées, a-t-il ajouté. Actuellement les CRC sont au nombre de 26, une dans chaque région. La réforme, lancée par l'ancien premier président de la Cour des comptes Philippe Séguin et dont le principe a été repris par son successeur Didier Migaud, rencontre depuis plus de trois ans l'opposition des magistrats des chambres régionales.