Rénovation énergétique des bâtiments publics : les certificats d'économies d’énergie en renfort

L’équipe du plan Bâtiment durable a présenté, lors d’un webinaire le 25 septembre, plusieurs programmes d’aides aux collectivités dont le point commun est d’être financés grâce au mécanisme des certificats d'économie d'énergie (CEE). Certains, mais pas tous, ciblent l'efficacité énergétique des bâtiments publics.

Ils se dénomment Smart-Réno, Energie Sprong, Actee (pour "action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique") ou Advenir (pour "aide au développement des véhicules électriques grâce à de nouvelles infrastructures de recharge"). Le 25 septembre, un webinaire organisé par le plan Bâtiment durable avec l’appui d’une direction du ministère de la Transition écologique (DGEC / direction générale de l'énergie et du climat) a apporté un éclairage bienvenu sur des programmes pas forcément connus de tous, relevant du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) et qui visent à améliorer le parc des collectivités territoriales. 

Points de recharge pour les véhicules électriques dans les parkings ou sur voirie

Le plan de relance prévoit 4 milliards d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, y compris ceux des collectivités. Comme le rappelle l’équipe du plan Bâtiment durable, "dans cette enveloppe, 500 millions d'euros sont fléchés vers la réhabilitation de logements sociaux et 300 millions pour la rénovation thermique des lycées dans les régions". Par ailleurs, l'objectif de 100.000 bornes de recharge a été réaffirmé dans le cadre de ce plan. Cet objectif de déploiement suppose de lever des freins et de compléter les initiatives publiques de soutien en finançant, grâce aux CEE, la fourniture et l’installation de points de recharge. "C’est là que nous intervenons en aidant toute entreprise et personne publique qui souhaiterait en installer sur un parking ouvert au public. Une collectivité qui dispose d’une flotte pour ses agents peut aussi être soutenue pour équiper d’un ou plusieurs points de recharge son parking non ouvert au public", éclaire l'Avere-France, structure porteuse du programme Advenir. Initialement prévu jusqu’à la fin 2017, celui-ci a été reconduit à deux reprises jusqu’à la fin 2023. Doté d’une enveloppe généreuse (100 millions d'euros de montant total maximum alloué), il a été élargi il y a deux ans aux bornes de recharge déployées en voirie.

Rénovation énergique des bâtiments : des conseils à la clef

Autre programme doté de 100 millions d’euros financés par des CEE, Actee est porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et cible les collectivités locales qui rénovent énergétiquement leurs bâtiments. Sa montée en puissance est nette. Pour répondre aux questions des collectivités qui cherchent des conseils pour leurs projets de rénovation énergétique, il lancera début décembre sa cellule de soutien (du conseil économique, juridique et technique). Il intègre des ressources, cahiers des charges, guides, bientôt un Mooc et un simulateur de projet qui sort ce mois-ci. Il cultive aussi sa spécificité, à savoir fédérer tous types de collectivités, syndicats d'énergie, EPCI, pays, etc., qui peuvent candidater de façon groupée aux appels à manifestation d'intérêt (AMI) lancés. "Les collectivités ne candidatent pas seules. Elles sont libres de se regrouper comme elles l’entendent. L’intérêt en mutualisant est d’atteindre une taille critique pour attirer des opérateurs importants ou de se partager un conseiller énergie", explique Guillaume Perrin, chef du service énergie à la FNCCR. Un AMI Sequoia – tous portent des noms d’arbres et font écho à une vision holistique – est en cours jusqu’en novembre. 

Un AMI ciblant les établissements de santé en octobre

Dans les prochains mois d’autres cibleront : les établissements publics de santé, Ehpad et maisons de retraite (AMI Charme, lancement le 15 octobre) ; les départements et régions d'outre-mer (DROM, en décembre, avec la problématique du confort d’été) ; les bâtiments éducatifs (collèges-lycées, début 2021) ; les bâtiments culturels (musées, conservatoires, bibliothèques, en avril 2021). Un dernier AMI est prévu pour clôturer ce cycle et rattraper des dossiers. Deux autres sous-programmes donnant lieu à des appels à candidatures sont aussi prévus, ciblant les piscines communales ou intercommunales (en novembre, cible des bureaux d’études à labelliser et qui iront aider les collectivités où des piscines à rénover ont été identifiées) et le patrimoine protégé et classé (en 2021). 

Solutions industrialisées d'isolation par l'extérieur

Enfin, le programme CEE EnergieSprong France a été présenté par Jérôme Gatier. L’ancien directeur du Plan Bâtiment Durable vient de prendre ses fonctions au sein de l’entreprise française de conseil en stratégie environnementale Greenflex, qui porte ce programme visant la rénovation "niveau 0 énergie" de logements sociaux, en s’appuyant notamment sur la mise en œuvre de solutions industrialisées d’isolation par l’extérieur. Soutenu à ses débuts par des fonds européens, il a été retenu par le ministère dans le cadre d’un appel à projets CEE. Depuis qu’il dispose de ce financement pérenne, ce dispositif "a prouvé sa crédibilité en maison individuelle et en logement collectif", motive-t-il. Des opérations pilotes ont été menées dans la Somme, le Nord et l'Ille-et-Vilaine. D’autres sont en cours à Wattrelos (Nord, 160 logements individuels), Angers (32 logements individuels) et Vaulx-en-Velin (collectif). "L’une de nos priorités est d’agréger une demande significative en renforçant le nombre de bâtiments faisant l’objet d’un engagement de rénovation, notamment dans le secteur des bâtiments éducatifs ou des logements étudiants gérés par les Crous", indique Jérôme Gatier. Des discussions sont en cours avec des départements pour leurs collèges et des régions pour leurs lycées. Deux communes ont engagé des projets pour leurs écoles. "Le but est de s’appuyer sur le plan de relance pour faire s’engager des collectivités sur leurs bâtiments éducatifs", conclut-il.

 

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