Lancement du programme ACTEE 2 : 100 millions d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

Lancé officiellement le 1er juillet dernier, le programme ACTEE 2 (action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique), doté de 100 millions d'euros, vise à accompagner les collectivités dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments. A travers une convention signée avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l'Association des maires de France (AMF), l'Ademe et des partenaires financiers, le programme ambitionne de faciliter le développement des projets d’efficacité énergétique et de substitution d’énergies fossiles. Engagée en faveur de territoires plus durables, la Banque des Territoires soutient le programme ACTEE 2.

Comment ça marche ?

Pour les accompagner dans leurs démarches d’efficacité énergétique, les collectivités bénéficient d'une boîte à outils : guides, cours en ligne, parcours de formation, etc. Elles disposent également d’une cellule de soutien pour les conseiller et les accompagner efficacement dans leurs projets de rénovation énergétique.

Appels à manifestation d’intérêt : mutualisation des projets

Pour impulser des dynamiques locales d’efficacité énergétique et bas carbone, le programme encourage la mutualisation des projets de rénovation entre collectivités et acteurs dédiés de terrain par le biais d’appels à manifestation d’intérêt (AMI). Ainsi, l'AMI SEQUOIA « Soutien aux Élus (locaux) : Qualitatif, Organisé, Intelligent et Ambitieux », doté de 30 millions d'euros, sera dédié à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Courant septembre, un deuxième AMI ciblera plus spécifiquement les établissements publics de santé, les Ehpad et les maisons de retraite.

Qui peut candidater ?

  • Les collectivités territoriales : communes, départements, régions ;
  • Les établissements publics locaux (EPCI, métropoles et pôles métropolitains, communautés (CC/CA/CU), syndicats intercommunaux) ;
  • Les syndicats d’énergie ;
  • Des partenaires publics locaux des collectivités, comme les ALEC et les AREC.

AMI SEQUOIA : les grandes étapes

  • Lancement le 30 juin 2020
  • Clôture de la première sélection le 10 novembre 2020
  •  Jury le 2 décembre 2020
  • Remise des prix début décembre 2020 lors du colloque ACTEE
  • Clôture de la deuxième sélection le 29 janvier 2021
  • Jury le 24 février 2021
  • Remise des prix début mars 2021
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