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Représentation communale dans le conseil communautaire : le Sénat veut en finir avec plusieurs incohérences

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T.B. / Projets publics pour Localtis
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Organisation territoriale, élus et institutions

France

La proposition de loi portée par Alain Marc visant à faciliter le remplacement des représentants des communes au sein des conseils communautaires a été adoptée au Sénat. Les parlementaires en ont profité pour ajouter des dispositions relatives aux conférences des maires.

Le Sénat a adopté, le 9 mai, une proposition de loi du groupe des Indépendants, portée par Alain Marc, visant à mettre fin à des difficultés liées à la mise en œuvre du nouveau scrutin municipal mis en place en 2013. Avec la réforme, les conseils municipaux ont perdu la faculté de remplacer en cours de mandat leurs délégués au conseil communautaire. Cette situation "peut provoquer des dysfonctionnements en cas de dissensions entre le conseil municipal et les représentants de la commune au sein du conseil communautaire, par exemple à la suite d’un changement de majorité municipale", a expliqué le rapporteur, Dany Wattebled (Indépendant). "Il peut également arriver que le maire, même s’il le souhaite, ne siège pas au conseil communautaire. C’est le cas, en particulier, lorsqu’un nouveau maire est élu en cours de mandature", a-t-il aussi précisé.

La proposition de loi, dont l'objectif est, selon son intitulé, de "renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires", prévoit qu'en cas d'élection d'un nouveau maire, les conseillers communautaires de la commune sont à nouveau désignés dans l'ordre du tableau. "De cette façon, la représentation de la commune auprès de l'intercommunalité tient compte de la nouvelle composition de l'équipe municipale, et le nouveau maire siège au conseil communautaire, sauf s'il en décide autrement", indique le rapporteur. Pour les communes de 1.000 habitants et plus, le texte procède à une augmentation du nombre de candidats sur les listes de candidats aux sièges de conseiller communautaire.

En commission, les sénateurs ont ajouté des dispositions visant à développer les conférences des maires dans les intercommunalités à fiscalité propre. Dès lors que 30% des maires des communes membres en feraient la demande, la création de cette instance consultative serait obligatoire. Également en commission, la haute assemblée a supprimé l'incompatibilité actuelle entre le mandat de conseiller communautaire et l'exercice d'un emploi salarié pour le compte d'une commune membre.

La proposition de loi "nourrit les réflexions actuellement menées" sur "les irritants" de la loi d'août 2015 sur l'organisation territoriale, a déclaré le ministre en charge des Collectivités territoriales. Sébastien Lecornu a également annoncé que le texte de loi de la sénatrice Françoise Gatel (adopté en décembre dernier au Sénat) prévoyant notamment la création de la commune-communauté, "sera présentée à l’Assemblée nationale au mois de juillet".

Proposition de loi Gatel, proposition de loi Sueur, proposition de loi Marc... "Il y a thrombose de PPL sur l'intercommunalité en ce moment", commentait-on ce 15 mai à l'Assemblée des communauté de France (AdCF), estimant qu'"il faudrait regrouper les textes".


 

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