Le Sénat vote pour un "rééquilibrage raisonnable" de la composition des conseils communautaires

Les communes ayant une taille moyenne pourraient gagner un siège au sein des instances intercommunales. C'est ce que prévoit une proposition de loi que le Sénat vient d'adopter. Un texte qui, par ailleurs, défend la place des élus municipaux dans l'intercommunalité.

Le Sénat a adopté en première lecture, le 24 janvier, à une très large majorité une proposition de loi du socialiste Jean-Pierre Sueur tendant à améliorer la représentation des communes de taille intermédiaire au sein des conseils communautaires.
Les règles actuelles de composition des assemblées intercommunales "pénalisent les communes dont la population se situe autour de la moyenne communautaire", a relevé la rapporteure (RDSE), Maryse Carrère, au sujet de ce texte composé désormais de trois articles. "Sous-représentées", ces communes disposent d'un nombre de représentants très inférieur à la moyenne (jusqu'à 70% de moins), a fait valoir la sénatrice. Ce sont ces communes qui doivent obtenir un coup de pouce se traduisant par des sièges supplémentaires, a-t-elle souligné. Les petites communes, dont la proposition de loi déposée par Jean-Pierre Sueur entendait améliorer le poids politique, sont en réalité "sur-représentées". Ceci, en raison de l'attribution d'un siège au minimum à chaque commune. Ce diagnostic porté par la rapporteure l'a conduite, lors de la réunion de la commission des lois du 16 janvier, à proposer d'importantes modifications du texte initial. Ces modifications ont été validées par ses collègues.

"Rééquilibrage raisonnable"

Adoptées en séance, ce 24 janvier, ces dispositions pourraient conduire à un "rééquilibrage raisonnable de la représentation des communes au sein des conseils communautaires", a commenté Maryse Carrère. "Beaucoup de communes dont la population se situe autour de la moyenne communautaire (…) gagneraient un siège, sans que cela pénalise à l'excès les plus grandes communes", a-t-elle précisé.
Le 16 janvier, la rapporteure a par ailleurs proposé d'assouplir les conditions - aujourd'hui très encadrées – dans lesquelles les communes peuvent établir des accords locaux pour la composition des conseils communautaires. Son idée consiste à accorder une dérogation limitée par une règle : aucune commune ne peut être surreprésentée ou sous-représentée de plus de 20%. Idée qui a reçu l'aval de la commission. En séance, ce 28 janvier, une majorité de sénateurs l'ont approuvée, sans doute convaincus par l'auteur et la rapporteure de la proposition de loi. Selon ces derniers, leurs dispositions s'inspirent d'une décision de 2016 (Commune d'Eguilles), dans laquelle le Conseil constitutionnel a validé la composition de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, laquelle prenait pourtant des libertés avec les règles admises jusque-là. Favorable à cet assouplissement, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a proposé que la date limite accordée aux communes concernées pour délibérer sur un nouvel accord local soit reportée du 31 août au 30 septembre 2019. L'amendement a été jugé bienvenu par l'ensemble des sénateurs.

Généraliser la conférence des maires

Un autre objectif de la proposition de loi est de permettre de mieux associer les simples conseillers municipaux – c'est-à-dire ceux qui ne sont pas membres de l'organe délibérant du syndicat intercommunal ou de l'intercommunalité à fiscalité propre - au fonctionnement de l'une ou l'autre de ces instances. Il est prévu, entre autres, que ces derniers aient "le droit, dans le cadre de leur fonction, d’être informés des affaires de l’établissement qui font l’objet d’une délibération".
La petite loi prévoit également la création obligatoire – et non plus facultative comme aujourd'hui - par chaque EPCI à fiscalité propre d'une conférence des maires se réunissant au moins deux fois par an. La disposition a été introduite par un amendement de l'ex-ministre (LaRem) Jacques Mézard.
"Il reste à espérer que la navette soit le plus rapide possible, pour que le texte puisse être voté dans les meilleurs délais", a conclu Jacqueline Gourault. Une déclaration plutôt de bon augure pour la proposition de loi.

 

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