Réunions électorales sur la voie publique : désormais jusqu'à 50 personnes

Depuis le 19 mai, les réunions électorales sont soumises aux règles applicables aux ERP dans lesquelles elles se déroulent. Y compris s'agissant des réunions électorales en plein air. Pour celles devant avoir lieu hors ERP, elles étaient jusqu'ici soumises à la règle de limitation des rassemblements sur la voie publique, soit une limite de… 10 personnes. Un décret paru samedi au Journal officiel vient de modifier ce point. Cette limite est portée à 50 personnes.

Ce nouveau décret ajoute en effet un alinéa au décret qui, paru deux jours plus tôt, modifiait le décret du 29 octobre 2020 pour lister l'ensemble des modalités de mise en œuvre de la levée des restrictions en vigueur entre le 19 mai et le 9 juin (voir notre article du 19 mai). Il est désormais spécifié que l'interdiction des "rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autres que ceux mentionnés au II mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes sont interdits"… ne concerne pas "les réunions électorales organisées en plein air hors des établissements mentionnés au 3°, dans la limite de 50 personnes".

Pour ce qui est des autres réunions électorales, rappelons qu'elles peuvent se tenir dans les ERP de type A (plein air) et ceux, de type X (établissement sportif couvert, salle omnisports, salle polyvalente…), de type L (salle de conférence, salle de réunion, salle de spectacle…) ou de type CTS (chapiteaux et tentes). Ceci, évidemment, en respectant un certain nombre de limitations : jauge de 35% et plafond de 800 personnes en intérieur, plafond de 1.000 personnes dans un ERP de plein air (avec jauge de 35% dès lors qu'il est possible de déterminer une capacité maximale d'accueil). A partir du 9 juin, la jauge passera partout à 65% et les plafonds seront relevés… si pass sanitaire, dont on attend encore l'officialisation (autrement dit la promulgation de la loi "sortie de crise").

Un protocole du ministère de l'Intérieur diffusé la semaine dernière revient sur l'ensemble des règles (distanciation, position assise, sécurisation des flux, désignation d'un référent covid…), et sur les trois phases du calendrier de déconfinement.

Référence : décret n°2021-637 du 21 mai 2021 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

 

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