Déconfinement : des ouvertures encore très encadrées

Rassemblements, mariages, événements culturels et sportifs, activités sportives, tourisme, bars, restaurants… Un décret paru au Journal officiel le 19 mai détaille la deuxième étape de la levée des restrictions telle que confirmée par le Premier ministre la semaine dernière.

Levée des restrictions. Acte III, scène 2. Après le retour des déplacements interrégionaux au début du mois, un décret paru au Journal officiel ce 19 mai vient préciser les modalités de mise en œuvre de la deuxième étape de levée des restrictions à compter du même jour. Comme le prévoit le calendrier confirmé par le Premier ministre la semaine dernière, cette deuxième étape acte le report du couvre-feu de 19 à 21h, la réouverture des commerces, terrasses, musées, salles de cinéma et théâtres avec des jauges limitées. Une troisième étape est prévue le 9 juin, avec couvre-feu à 23h et réouverture des cafés, des restaurants en intérieur et des salles de sport, assouplissement du télétravail...

Le décret du 18 mai – qui vient une fois de plus modifier le décret du 29 octobre 2020 – n’a donc qu’une durée de vie de vingt jours, jusqu’au prochain. Il vient donner un niveau de détails qui n’a rien à envier à la réglementation sur la courbure de la banane.

Rassemblements et cérémonies

Le décret porte de six à dix le nombre maximum de personnes pouvant se réunir sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.

Trois nouveaux types de rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ne sont pas soumis à cette limitation :
- les visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle ;
- les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d'autorisation ou de déclaration, dans la limite de 50 sportifs par épreuve (hors compétitions professionnelles) ;
- les évènements accueillant du public assis, dans la limite de 1.000 personnes, organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public. Dans ce cas, une "distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu'à six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble". Le décret n’évoque pas le "pass sanitaire" mentionné par Matignon comme un fait acquis la semaine dernière avant même le vote du projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire (voir encadré ci-dessous).

Une nouvelle précision est donnée pour la célébration des mariages et Pacs : "L’emplacement situé immédiatement derrière un emplacement occupé est laissé inoccupé."

Par ailleurs, au vu des circonstances, le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes (et non plus six) sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public. Le préfet peut également interdire la vente à emporter de boissons alcoolisées (si elles ne sont pas accompagnées d’un repas) et tout rassemblement donnant lieu à la consommation d’alcool sur la voie publique.

Cultes

Pour les lieux de culte, les règles sont les mêmes que pour les mariages : une distance minimale de deux emplacements laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ; l’emplacement situé immédiatement derrière un emplacement occupé est laissé inoccupé ; port du masque obligatoire à partir de onze ans, le masque peut toutefois être "momentanément retiré pour l'accomplissement des rites qui le nécessitent".

Commerces, marchés, cafés, restaurants

Tous les commerces peuvent rouvrir à condition de respecter un espace de 8 mètres carrés minimum pour chaque client (la capacité d’accueil doit être visible de l’extérieur). Il en va de même pour les marchés couverts ; la surface est ramenée à 4 mètres carrés dans les marchés ouverts.

S’agissant des bars et restaurants, seules les terrasses extérieures sont autorisées, avec une jauge de 50% de leur capacité. Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de six personnes. Ils doivent en outre respecter les horaires de couvre-feu (sauf livraisons).

Pour la restauration collective, la jauge est de quatre personnes par table, avec une distance de deux mètres entre les chaises.

Remontées mécaniques et petits trains touristiques

Ironie du sort, la saison est terminée dans les stations de ski avant même d’avoir pu commencer, mais le décret permet la réouverture des remontées mécaniques "dans la limite de 50% de leur capacité d'accueil" (limite qui ne s’applique pas aux téléphériques urbains). Les passagers doivent être munis d’un masque comme dans tous les transports publics de passagers, excepté pour les téléskis et télésièges (dans ce dernier cas, chaque siège suspendu ne doit être occupé que par une personne ou par des personnes laissant entre elles au moins une place vide). Certaines stations de haute altitude, disposant de glaciers, comme Les Deux-Alpes, ont d’ores et déjà fait savoir qu’elles rouvriraient à la fin du mois. La petite station du Mont-Dore (Puy-de-Dôme) a aussi annoncé relancer son téléphérique à compter du 22 mai. Les "petits trains routiers touristiques" pourront également rouvrir dans les mêmes conditions (à 50% de leur capacité). Ce sera le cas du train du Montenvers à Chamonix, qui conduira à nouveau les touristes à la Mer de Glace à partir du 29 mai.

Thermalisme

Les établissements thermaux fermés depuis le mois d’octobre peuvent à nouveau accueillir du public "dans la limite de 50% de leur capacité d'accueil" (thalassothérapies, spas, hammams et saunas demeurent fermés). Pour les casinos et salles de jeu, souvent attenants, la limite est à 35% de leur capacité d’accueil.

Culture et loisirs

Cinémas, théâtres, salles de spectacle rouvrent dans la limite de 35% de leur capacité d’accueil et de 800 personnes maximum. En revanche les salles de danse et discothèques restent fermées (elles ont décidé de s’en remettre au Conseil d’État). Pour les musées et bibliothèques, une jauge de 8 mètres carrés par visiteur est imposée.

Sports

Les établissements sportifs couverts sont encore limités aux professionnels ou sportifs de haut niveau, à la formation universitaire ou professionnelle, aux groupes scolaires et périscolaires, aux personnes munies d'une prescription médicale ou aux entraînements professionnels. Ils peuvent accueillir des spectateurs entre 6h et 21h, dans la limite de 35% de leur capacité d’accueil et de 800 personnes. Une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu'à six personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble. Pour les établissements ouverts, la limite est portée à 1.000 personnes. Ils sont ouverts à toutes les activités, exceptés les sports de combat (voir aussi notre article du 18 mai).

Zoos, fêtes foraines, cirques...

Les parcs zoologiques sont aussi habilités à ouvrir entre 6h et 21h, dans la limite de 50% de leur capacité d’accueil. Les fêtes foraines restent non autorisées. Chapiteaux, tentes et structures peuvent ouvrir avec une jauge de 35% et un plafond de 800 personnes.

Selon le calendrier du gouvernement, après de nouvelles levées de restrictions le 9 juin, une dernière étape est prévue au 30 juin avec la fin du couvre-feu.

  • Sortie de l'état d'urgence : le Sénat vote un texte largement modifié

Ajustement du calendrier pour davantage de clarté, encadrement renforcé du "pass sanitaire" : le Sénat a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi relatif "à la gestion de la sortie de crise sanitaire", après l'avoir substantiellement modifié. Le texte, déjà passé par l'Assemblée nationale (voir notre article du 12 mai), a été voté par 221 voix pour et 102 contre. La très grande majorité des sénateurs LR et centristes a voté pour, de même que les groupes RDPI à majorité En Marche et Indépendants. Les groupes PS et CRCE à majorité communiste ont voté contre. Les écologistes se sont abstenus. Députés et sénateurs doivent tenter dès ce jeudi 20 mai de se mettre d'accord en commission mixte paritaire sur un texte commun.

Sans surprise, c'est notamment le pass sanitaire qui a animé les débats. Introduit par amendement gouvernemental à l'Assemblée (voir notre article du 5 mai), cet outil doit soumettre l'accès aux grands rassemblements ou à certains lieux à la présentation d'un résultat négatif de dépistage du virus, d'un justificatif de vaccination, ou encore d'une attestation de rétablissement après contamination. Les sénateurs ont tenu à préciser qu'il ne pourrait être mis en oeuvre que dans les lieux qui ne permettent pas d'assurer le respect des gestes barrières. Et dans l'hémicycle, une nouvelle série de garanties a été adoptée par voie d'amendements PS, dont l'habilitation par le préfet des personnes autorisées à procéder aux contrôles. Le Sénat s'est en revanche opposé à l'inscription dans la loi d'une jauge minimale pour exiger un pass sanitaire, réclamée à gauche. Le ministre de la Santé Olivier Véran a rappelé que le gouvernement "s'est prononcé clairement" pour que le pass sanitaire ne vise que des événements au-dessus de 1.000 personnes.

Le texte tel que voté par la Chambre haute prévoit de prolonger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 30 juin, pour prendre en compte le maintien d'un couvre-feu prévu jusqu'à cette date. Un régime "intermédiaire" serait institué du 1er juillet au 15 septembre, permettant au gouvernement de prendre des mesures de restrictions face à la pandémie, à l'exclusion de mesures "fortement attentatoires aux libertés" comme la fermeture d'établissements. Le gouvernement a tenté sans succès de rétablir le texte dans la rédaction de l'Assemblée nationale, avec une période de transition du 2 juin à fin septembre.

Dans le champ social, le Sénat a adopté un amendement du gouvernement prolongeant jusqu'en septembre le maintien du dispositif de l'aide sociale à l'enfance des jeunes âgés de 18 à 21 ans pris en charge par les départements.

Au vu de la situation épidémique en Guyane, le Sénat a par ailleurs donné son feu vert à un autre amendement du gouvernement permettant le report au plus tard en octobre, par un décret publié au plus tard le 12 juin, de l'élection prévue dans cette collectivité fin juin.

Parmi les autres amendements adoptés :
- interdiction expresse de toute limitation des réunions dans les locaux d’habitation et ajustement du régime des mesures de quarantaine et d’isolement ;
- rétablissement des conditions de quorum auxquelles seront soumises les réunions de conseils départementaux et régionaux pour l’élection de leurs exécutifs à l’issue des élections de juin ;
- consultation des élus locaux pour "les mesures accompagnant au niveau local l’application des mesures de santé publique".
C.M., avec AFP

 

 

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