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Revalorisation des indemnités des maires : Sébastien Lecornu insiste sur la liberté des communes

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Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis
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Organisation territoriale, élus et institutions

Les petites communes seront libres d'appliquer l'augmentation des indemnités des maires et de leurs adjoints, qui vient d'être inscrite dans le projet de loi Engagement et proximité. Le ministre l'a souligné ce jeudi, alors que les élus locaux s'inquiètent des conséquences de la mesure pour les finances communales.

La revalorisation des indemnités des élus des petites communes, désormais inscrite dans le projet de loi "Engagement et proximité", sera une charge nouvelle pour les collectivités concernées, mais les conseils municipaux pourront la moduler en fonction de l'état des finances communales ou de la situation du maire, a déclaré ce jeudi sur LCI le ministre chargé des collectivités territoriales.
"On pourra s'adapter, a expliqué Sébastien Lecornu. En précisant : "quand un maire est à la retraite, ce n'est peut-être pas la même situation que lorsqu'un maire a fait le choix de passer à temps partiel. Ce n'est peut-être pas la même chose s'il a beaucoup de revenus à côté, ou s'il n'en a pas", a commenté le ministre. " Intelligence locale ! Confiance locale !", a-t-il résumé.
Mercredi, le gouvernement a examiné en conseil des ministres une lettre rectificative qui introduit plusieurs mesures nouvelles dans le projet de texte initial déposé au Sénat le 17 juillet dernier. Parmi ces dispositions supplémentaires figure l'alignement du plafond de l'indemnité brute des maires et de leurs adjoints des communes de moins de 1.000 habitants sur celui de leurs homologues des communes de 1.000 à 3.500 habitants. Mais la meilleure reconnaissance voulue par le gouvernement à l'égard des élus locaux, sera payée par les communes elles-mêmes, au grand dam des élus membres du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Le 3 septembre, ces derniers se sont inquiétés d'une possible "augmentation substantielle des charges pour les plus petites collectivités territoriales." Une hausse que les services de l'État ont estimé au total (pour la revalorisation indemnitaire des maires et de leurs adjoints) à 457 millions d'euros, et ce en tenant compte du fait que de nombreux élus renoncent à percevoir leur indemnité.

"Pays décentralisé"

Selon l'étude d'impact publiée mercredi (voir ci-dessous), la nouvelle charge incomberait principalement aux communes de moins de 500 habitants. L'enveloppe qu'elles consacrent aux indemnités des maires et des adjoints passerait annuellement de près de 230 millions à 570 millions d'euros (soit une progression de 340 millions). De leur côté, les communes de 500 à 999 habitants devraient faire face à une dépense supplémentaire de 117 millions d'euros. Des montants qui ont conduit les membres élus du CNEN à demander un "accompagnement financier de l'État" pour la mise en œuvre de la mesure.
Les surcoûts pourraient cependant être plus faibles. En effet, les conseils municipaux seraient libres de toute décision. Dès lors, ils pourraient tout à fait ne pas appliquer les progressions indemnitaires. D'autres options restant possibles, comme une augmentation des indemnités au bénéfice des seuls adjoints (dans la limite de l'indemnité du maire). "La mesure envisagée vise (…) avant tout à recréer un espace de liberté au profit des conseils municipaux", souligne l'étude d'impact.
Sur LCI, Sébastien Lecornu a confirmé que l'État ne compensera pas les nouvelles charges. C'est "pour une raison simple : on est dans un pays décentralisé. Si l'État commence à compenser ce genre de choses, on n'est pas sorti de l'auberge", a-t-il affirmé.

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