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Projet de loi "Engagement et proximité" : le gouvernement ajoute des mesures, notamment sur les indemnités des élus

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T.B. / Projets publics pour Localtis
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Organisation territoriale, élus et institutions

Avant que le Sénat ne débute l'examen du projet de loi, plusieurs dispositions vont étoffer le projet de loi, dont une sur les indemnités des élus des petites communes.

Comme l'avaient annoncé, au début de l'été, le ministre en charge des Collectivités territoriales et son entourage, des mesures portant notamment sur les indemnités des élus des petites communes vont venir compléter le projet de loi "Engagement et proximité" avant son examen au Sénat, début octobre. Ces ajouts prendront la forme d'une lettre rectificative que le gouvernement examinera le 11 septembre en conseil des ministres, indique le quotidien Maire-info dans son édition du 4 septembre.
Pour pouvoir présenter le projet de loi en conseil des ministres à la mi-juillet, le gouvernement avait dû transmettre ce dernier au Conseil d'Etat le 15 juin. Or à cette date, le ministre en charge du dossier, Sébastien Lecornu, attendait encore des retours de la part de représentants des élus locaux, notamment sur la question très sensible des indemnités. Ne voulant pas se passer de ces avis, il avait fait le choix de reporter les mesures à prendre dans ce domaine. Et donc de prévoir une lettre rectificative. Une procédure que ce gouvernement a déjà utilisée, par exemple récemment pour ajouter des dispositions - sur les tarifs réglementés de vente du gaz naturel et de l'électricité - au projet de loi relatif à l’énergie et au climat.
Le journal en ligne édité par l'Association des maires de France (AMF), qui a eu accès au texte rectificatif, indique qu'à l'article 2, ce dernier instaure un plafond unique de 1.672,44 euros pour les indemnités des maires des communes de moins de 3.500 habitants. La mesure revient à aligner les indemnités brutes des édiles des communes de moins de 1.000 habitants sur celles de leurs homologues de la strate supérieure. En supprimant les seuils de 500 et 1.000 habitants qu'il avait sévèrement critiqués, le gouvernement cherche ainsi à revaloriser les indemnités des maires des plus petites communes. Mais il reviendra toujours au conseil municipal de délibérer en début de mandat sur le montant de l'indemnité du maire. Les communes les moins fortunées pourront donc alléguer leur maigre budget pour ne faire qu'un petit geste, voire rien du tout. Un argument qui se défend. L'étude d'impact accompagnant la lettre rectificative estime qu'"en prenant en compte le nombre d'élus qui, déjà aujourd'hui, renoncent à leur indemnité", le coût de la mesure s'élèvera pour l'ensemble des communes concernées, à la bagatelle de 457 millions d'euros.
Parmi ses autres dispositions, le texte prévoit, selon Maire-info, "la possibilité d'amendes administratives pour toute sorte de comportements allant à l'encontre d'un arrêté municipal". Le 29 août, Sébastien Lecornu avait évoqué, à la suite du décès du maire de Signes, la volonté de confier aux maires ce type d'amendes pour leur donner les moyens de toucher à distance "au portefeuille d'un certain nombre de contrevenants".

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