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Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis

Engagement et proximité : les compétences eau et assainissement de retour dans les tuyaux

Environnement

France

Parmi les douze mesures et trente articles du projet de loi Engagement et Proximité qui doit être présenté ce mercredi 17 juillet en conseil des ministres, seule une petite partie a trait aux compétences des collectivités, excepté pour assouplir à nouveau les dispositions de la loi Notr sur le transfert aux EPCI des compétences eau et assainissement. Focus sur cette mesure.

Le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d’agglomération a à peine eu le temps d'être rendu obligatoire par la loi Notr que son assouplissement fait déjà l'objet d'un feuilleton législatif. 
Il se joue pour l'instant en deux temps avec, en guise de dernier épisode, la loi ayant repoussé en août dernier (voir notre article du 27 août 2018) ce transfert au plus tard en 2026 pour les seules communautés de communes. On aurait pu croire que le film se terminerait là. "La fin de l'histoire restait en fait à écrire", poursuit-on dans la métaphore au cabinet de Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires chargé des collectivités. 

Le projet de loi Engagement et Proximité, qui doit être présenté ce 17 juillet en conseil des ministres (que Localtis a déjà passé en revue point par point dans son édition du 15 juillet et sur lequel il reviendra à l'issue de cette présentation) et qui sera certainement enrichi avec générosité lors de son passage fin septembre ou début octobre au Sénat, introduit ainsi la possibilité de déléguer cette compétence eau et assainissement de l'EPCI vers les communes. Mais pas que pour le plaisir de complexifier les choses ! "Ce projet de loi repose sur une concertation en amont avec les préfets, les associations d'élus, les maires qui l'ont nourri avec 500 contributions, les parlementaires associés et les éléments ressortant du Grand Débat. Les enjeux liés à l'eau et à l'assainissement reviennent dans tous les débats", souligne-t-on dans l'entourage du ministre. 

Tensions liées à l'approvisionnement, gaspillages des uns mal perçus par les autres, canalisations vieillissantes, adaptation au changement climatique, "il y a là un véritable sujet de responsabilité que nous avons voulu traiter à travers cette mesure originale". Cette possibilité pour l'intercommunalité de déléguer par convention tout ou partie de ces compétences vers une commune n'est pas sortie du chapeau : il s'agirait d'un point d'équilibre trouvé avec les associations d'élus. L’AMF est pourtant critique à son égard, veut aller plus loin et rétablir "le caractère optionnel de ces compétences aux communautés de communes et d’agglomération". "S'il est trop tard pour revenir en arrière, vers ce droit à l'option, il est encore temps d'introduire plus de souplesse sans remettre en cause la loi Notre", estime-t-on au ministère. La délégation par convention se ferait sous conditions, par exemple si la commune a adopté un plan des investissements. Dans ce cas, "l'intercommunalité conserverait un contrôle et s'appuiera sur un cahier des charges précis à faire respecter". Cette délégation pourra intervenir sur une partie seulement du territoire intercommunal, ce qui est en soi une nouveauté - "on introduit un principe de sécabilité", commente l'entourage du ministre.

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