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Jean-Noël Escudié / P2C

RSA : un délai moyen de trois mois pour orienter les bénéficiaires vers un parcours d'insertion

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La dernière enquête annuelle de la Drees sur l'accompagnement des bénéficiaires du RSA fournit des données précises quant à l'orientation de ces allocataires. La quasi-totalité d'entre eux sont bien soumis aux "droits et devoirs", 83% sont bien inscrits dans un parcours d'insertion... mais les délais sont parfois longs.

Comme chaque année, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les résultats détaillés, nationaux et départementaux, de son enquête sur l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active ( RSA). Cette dernière livraison porte sur les résultats de l'année 2017.

83% des bénéficiaires sont orientés par les collectivités vers un parcours d'insertion...

Elle diffère toutefois quelque peu des éditions précédentes, dans la mesure où le questionnaire de l'enquête a été profondément révisé, avec en particulier l'introduction de nouveaux indicateurs, comme le délai entre la date de la demande de RSA et la date de la première orientation vers un parcours d'insertion. Outre leur localisation géographique, tous ces résultats sont disponibles par tranche d'âge, par sexe, par situation familiale et par ancienneté dans le RSA, sous forme de tableaux Excel à télécharger sur le site Open Data de la Drees.

Les résultats de l'étude s'appuient sur les retours de 104 départements ou collectivités (105 en 2016), dont 91 présentant au moins un résultat exploitable. Ils confirment que la quasi-totalité (98%) des allocataires du RSA sont, conformément à la loi, soumis aux droits et aux devoirs attachés à cette prestation. Ce chiffre est identique à celui de l'année 2016 (voir notre article ci-dessous du 22 février 2017). Autre élément de stabilité : 83% des allocataires sont orientés vers un parcours d'insertion par les collectivités territoriales chargées de l'insertion des bénéficiaires du RSA sur leur territoire. Un chiffre, là aussi, identique à celui de 2016 (82,6%). La situation sur ce point semble donc s'être stabilisée, après la progression de 2,5 points observée en 2015 (voir notre article ci-dessous du 29 août 2017).

… mais après six mois de RSA, 50% des bénéficiaires toujours pas orientés vers un parcours d'insertion

La Drees relève que la part des allocataires orientés vers un parcours d'insertion "est d'autant plus forte que l'ancienneté dans le RSA est élevée" : 50% pour les personnes ayant une ancienneté inférieure à six mois, 77% pour celles dont l'ancienneté est comprise entre six mois et un an et 88% dans le cas d'une ancienneté d'un an ou plus. Ce chiffre de 50% d'allocataires non encore orientés six mois après la demande de RSA reste un point dur, régulièrement mis en avant pour justifier une demande de réforme du dispositif. Le 5 février, à l'occasion d'un débat à l'Assemblée nationale sur l'accès aux droits sociaux, Christelle Dubos, la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, expliquait ainsi qu'on ne pouvait se satisfaire "de ce que 40% des bénéficiaires du RSA ne soient pas orientés six mois après le premier versement de cette aide", le versement intervenant plusieurs semaines après la demande initiale (voir notre article ci-dessous du 8 février 2019). Pour le gouvernement, la mise en place du revenu universel d'activité, avec un accompagnement renforcé, devrait remédier à ce point faible. Au final, le délai moyen entre la date de demande du RSA et celle de l'orientation vers un parcours d'insertion s'élève à 94 jours, mais il est inférieur à 60 jours dans 8% des départements.

Pôle emploi et le département se partagent le rôle de référent unique du parcours d'insertion des allocataires du RSA soumis aux droits et devoirs et bénéficiant d'une orientation, avec respectivement 44% et 32% des situations (contre 43% et 31% un an plus tôt). Il apparaît aussi que, parmi les bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs orientés vers un organisme autre que Pôle emploi, 52% disposent d'un contrat d'engagements réciproques (CER). Ce taux est toutefois un peu plus faible pour les orientations vers un département (49%) que pour celles vers d'autres organismes (56%). Enfin, entre la date de première orientation et celle de signature du premier CER, le délai est en moyenne de 57 jours. Il est cependant inférieur à 60 jours dans 44% des départements.

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