Insertion - Le Nord veut suspendre le RSA pour les bénéficiaires qui refusent deux offres d'emploi

Jean-René Lecerf, le président (Divers Droite) du conseil départemental du Nord, a annoncé, le 17 septembre, son intention de mettre en place un dispositif dissuasif pour les bénéficiaires du RSA qui refuseraient des propositions d'emploi. Sur France Bleu Nord, Jean-René Lecerf a ainsi expliqué : "Nous avons énoncé que lorsqu'un allocataire aura refusé au moins deux offres d'emploi dans son lieu de domiciliation et dans ses compétences, nous souhaiterions à tout le moins suspendre le RSA."

"Politiquement incorrect"

Le président du conseil départemental du Nord, qui compte le plus grand nombre d'allocataires du RSA, a ajouté : "C'est peut-être politiquement incorrect, mais c'est une vérité que certaines personnes ne veulent pas travailler", affirmant avoir des exemples d'allocataires qui "touchent le RSA et travaillent au noir à côté". Selon le département - et à partir des remontées d'agents de Pôle emploi -, Jean-René Lecerf estime que cette situation de non respect de la recherche active d'insertion concernerait autour de 20% des 110.000 allocataires du Nord.
La région des Hauts-de-France compterait pourtant de nombreux emplois disponibles et non pourvus dans plusieurs secteurs de l'industrie ou des services – automobile, logistique, artisanat... – et même dans l'agriculture.
Au-delà des effets d'une menace de sanction, le président se dit prêt, comme c'est au demeurant la mission du département, à accompagner les allocataires dans leur recherche d'une insertion professionnelle : "Si c'est un problème de compétence, on peut les former. Si c'est un problème de mobilité, on peut les aider, par exemple en mettant un véhicule à leur disposition."

"Un boulet de 300 millions d'euros"

Si le souci d'améliorer l'efficacité de l'accompagnement et de l'insertion est bien présent, Jean-René Lecerf ne cache pas non plus qu'"on ne pourra pas traîner éternellement un boulet de 300 millions d'euros", montant qui correspond au coût annuel du RSA pour le département.
Confronté à la hausse continue des dépenses d'insertion depuis plusieurs années, ce n'est pas la première fois que le Nord envisage de renforcer les contrôles et les sanctions éventuelles, en parallèle du renforcement de l'accompagnement. En 2016 par exemple, un rapprochement entre les fichiers de la CAF et ceux de Pôle emploi avait fait apparaître que, sur 108.000 allocataires du RSA, environ 45.000 n'étaient ni inscrits à Pôle emploi, ni suivis par le département.
Celui-ci avait alors lancé une campagne par courrier et par téléphone pour inciter les allocataires concernés à s'inscrire auprès de Pôle emploi (ce qui est en principe obligatoire dans le cadre de l'engagement réciproque sur les droits et les devoirs). En l'absence de réponse, le département se réservait la possibilité procéder à une retenue puis, en cas de non réaction, de suspendre le RSA.
A l'époque, le département avait déjà envisagé de demander à l'Etat la possibilité de suspendre le RSA pour les bénéficiaires refusant, sans justification, deux offres d'emploi successives. Si le département souhaite relancer cette hypothèse, il faudra toutefois qu'il obtienne l'accord de l'Etat ou qu'il prenne le risque d'une décision locale - par exemple en insérant une clause dans le contrat d'engagement réciproque -, en espérant que la justice administrative prenne une décision favorable en cas de recours, comme elle l'a fait récemment pour les heures de bénévolat dans le Haut-Rhin (voir notre article ci-dessous du 18 juin 2018).
En attendant, Jean-René Lecerf dit avoir évoqué sa proposition avec le Premier ministre et souhaiterait plutôt s'orienter, dans un premier temps, vers une expérimentation.