Refondation de l'école - Rythmes scolaires : le futur décret "Hamon" rejeté par le Conseil supérieur de l'éducation
Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) a massivement rejeté, lundi 5 mai au matin, le projet de décret "portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires" qui n'a recueilli que 3 voix pour (celles de la JPA, de la Ligue de l'enseignement et de la PEEP). Quelques heures plus tard, le texte a également été rejeté par le CTM (comité technique ministériel) qui a estimé que "ce décret ne règle rien", tant du point de vue de ceux qui sont favorables à la réforme que ceux qui y sont opposés.
Le projet de décret sera présenté en urgence à la CCEN (Commission consultative d'évaluation des normes) mardi 6 mai, puis au Conseil des ministres mercredi 7 mai pour une publication au Journal officiel vraisemblablement en fin de semaine.
Rappelons que le gouvernement n'est pas tenu par l'avis du CSE. Il s'en était d'ailleurs bien passé, le 8 janvier 2013, à propos du projet de décret "Peillon" sur l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Le CSE avait alors jugé que le texte donnait trop de pouvoirs aux collectivités (voir notre article du 9 janvier 2013).
"Scolarocentré" ?
Cette fois encore, le directeur du cabinet de Benoît Hamon a dû promettre que serait intégré au texte le principe d'un amendement qui a recueilli 55 voix pour (2 abstentions et 7 refus de vote), tendant à placer en premier critère pour l'évaluation des expérimentations "le bien-fondé éducatif" plutôt que "l'intérêt du service".
Une concession faite aux voix contestataires qui, comme le syndicat d'enseignants SNUipp-FSU, estiment qu'"il n’est plus possible que ce soient les contraintes du périscolaire et les choix des élus locaux qui déterminent l'organisation et la durée des journées d'école", avant d'appeler l'Education nationale à "reprendre la main".
Alors que de son côté, le SEP-Unsa, syndicat de l'Education populaire, craint le retour "vers le modèle scolarocentré", et rappelle "la nécessité d'un pôle interministériel éducatif pour que le secteur de l'animation et de l'Education populaire de Madame Vallaud Belkacem soit présent dans le débat et la mise en œuvre".
Les PEDT quasi obligatoires
Un amendement du syndicat d'enseignants SE-Unsa, tendant à rendre obligatoires les PEDT (projets éducatifs de territoire), a reçu 41 voix pour, 14 contre (et 9 refus de vote). Précisément, il proposait de supprimer du texte du décret la formule "le cas échéant" (la conformité de l'expérimentation au PEDT sera, "le cas échéant", un critère d'évaluation). Finalement, il ne serait pas intégré au décret, mais la circulaire serait révisée pour rendre le PEDT quasi obligatoire d'ici à 2015 en cas d'expérimentation.
De même, ne pouvait être intégré au décret, à cause de la situation de La Réunion dans l'hémisphère sud, l'obligation de prendre sur les grandes vacances (plutôt que sur les petites) si la durée de la semaine de classe est réduite d'une heure. Cette contrainte serait toutefois clairement indiquée dans la circulaire.
Pour rappel, tout en maintenant cinq matinées de classe hebdomadaires, le futur décret autorisera, par dérogation, des semaines de huit demi-journées au lieu de neuf, pour regrouper les trois heures d'activités périscolaires en un après-midi, ce qui supposerait que trois journées de classe restent à 6 heures. Il donnera également la possibilité d'alléger la semaine en réduisant le nombre d'heures d'école par semaine et en étalant ces heures sur les vacances. Le Snudi (syndicat FO de l'enseignement primaire), interrogé par l'agence ToutEduc, anticipe notamment que "les problèmes statutaires vont ressurgir" dès que les mairies présenteront leurs projets et voudront par exemple "rogner sur les vacances". Se poserait également le problème des remplaçants qui pourraient, s'ils passent d'une commune à l'autre et que celles-ci placent leurs activités périscolaires différemment, faire jusqu'à 30 heures devant élèves.
Valérie Liquet avec ToutEduc(Lien sortant, nouvelle fenêtre)
