Sapeurs-pompiers : les sénateurs renforcent la proposition de loi Matras en commission

La commission des lois du Sénat a adopté le 21 juillet 2021 la proposition de loi Matras, "visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers". Confortant les avancées du texte, les sénateurs ont validé l’expérimentation d’un numéro unique et de plateformes communes de réception des appels d’urgence.  

La commission des lois du Sénat a examiné le 21 juillet 2021 la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de Fabien Matras visant à consolider le modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. 115 amendements avaient été déposés sur ce texte.
Les rapporteurs ont validé l’expérimentation des plateformes "bleu – blanc – rouge" réunissant services de police, services d’incendie et de secours et les Samu. Dès 2019, elles étaient encouragées par la commission des lois du Sénat dans son "Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour que cesse l'inacceptable" (lire notre actualité du 12 décembre). 

Complétant la démarche de l’Assemblée nationale, la commission des lois a également réduit la durée de l’expérimentation à deux ans afin "d'aboutir plus rapidement à une généralisation de la solution retenue". Les associations agréées de sécurité civile ont également été incluses dans le dispositif "du fait du caractère incontournable de leur action" et les présidents des Sdis concernés "placés sur le même plan que le représentant de l'État ou le directeur général de l'agence régionale de santé dans la mise en œuvre et l'évaluation des expérimentations", précise le communiqué du Sénat.
Le dispositif adopté prévoit que, en cas de succès de l’expérimentation, "un référentiel national relatif au fonctionnement des plateformes serait élaboré par l'ensemble des acteurs concernés, dans le respect des prérogatives de chacun".

Dans une tribune publiée le 23 mai sur le site de la Fédération hospitalière de France, les signataires s'étaient mobilisés contre ce numéro unique, estimant qu'il "aurait aussi pour objectif de dissocier les appels relevant de la santé entre le 'très urgent', qui relèverait du 112, et le 'moins urgent' correspondant à un autre numéro. ( lire notre article du 1er juin 2021).

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) salue quant à elle "ces différentes avancées". Elles sont "l’expression de la voix des territoires et amplifient l’ambition modernisatrice de cette proposition de loi pour la protection des populations, le développement et la reconnaissance du volontariat et la sécurité des sapeurs-pompiers en intervention", estime-t-elle dans son communiqué du 22 juillet 2021 .

Le texte sera examiné en séance publique les 22 et 23 septembre 2021.

 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle