Sécurité : Bruno Retailleau veut donner une compétence aux régions

Le projet de loi sur l'évolution des polices municipales comportera une disposition visant à donner une compétence aux régions en matière de sécurité. C’est ce que le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a indiqué, mercredi 2 juillet, lors de la séance de questions au Sénat. "François-Noël Buffet et moi recevions il y a quelques heures les associations de maires, pour forger définitivement le texte sur les polices municipales, à qui nous confierons des responsabilités. Un article permettra aux régions de se saisir de cette compétence", a-t-il déclaré en réponse aux inquiétudes de la sénatrice LR du Val-de-Marne Marie-Carole Ciuntu quant à l’avenir du "bouclier de sécurité" mis en place par la région Ile-de-France en 2016. Celui-ci est en effet menacé par une décision imminente du tribunal administratif de Montreuil suite à un recours intenté par le groupe communiste en 2021 (voir notre article du 2 juillet). "Cette situation est absolument kafkaïenne. La sécurité de notre pays n'appelle-t-elle pas l'effort de chacun ? Bien sûr ! De l'État, d'abord, mais aussi des collectivités, dont les régions", a déclaré le ministre de l’Intérieur qui doit inaugurer ce vendredi avec Valérie Pécresse le nouveau commissariat d’Elancourt (Yvelines) financé avec l’aide de la région.

"Rarement le besoin de sécurité n'a été aussi grand"

Le ministre reprend l’argumentaire de la présidente de région et estime qu’au titre de  l'article L.4221-1 du code général des collectivités territoriales, "la région peut engager des actions complémentaires de celles de l'État et des autres collectivités territoriales". Seulement le rapporteur public du tribunal administratif de Montreuil "a eu un avis inverse", déplore-t-il. En effet mardi, le rapporteur public s’est rallié aux arguments du groupe communiste, en demandant l’annulation de trois des quatre délibérations visées, au motif que la région n’est pas compétente en matière de sécurité. Ces subventions avaient trait à l’achat d’armes létales, d’équipements de sécurité et de vidéosurveillance. Non seulement cette annulation engendrerait un remboursement des aides mais elle mettrait en danger les subventions que le conseil régional vient de voter, le 18 juin, en faveur de 198 communes, a fait valoir Valérie Pécresse, mercredi, devant de nombreux maires invités à l’Hôtel de région, à Saint-Ouen. "Rarement le besoin de sécurité n'a été aussi grand. Les émeutes d'il y a deux ans ont engendré 800 millions d'euros de dégâts. Qui va aider les communes à se rééquiper, sinon la région ?", a alerté Marie-Carole Ciuntu. "Non, l'État n'est pas suffisamment riche pour répondre aux besoins de toutes les communes. Il faut que chacun fasse des efforts", lui a répondu le ministre.

Alors qu'il était annoncé avant l'été, le projet de loi issu du Beauvau des polices municipales - qui servirait donc de véhicule à la nouvelle compétence régionale voulue par le ministre -, a pris du retard. En rappelant sa position la semaine dernière (voir notre article du 27 juin), l'Association des maires de France évoquait une présentation "à l'automne".