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Spectacle vivant : simplification et renforcement pour le fonds d'aide à l'emploi pérenne

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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis
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Tourisme, culture, loisirs

Emploi

Finances et fiscalité

France

Un décret du 1er octobre 2019 simplifie le système des aides financées par le fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps). Sur les neuf aides existantes, quatre sont désormais réunies en une seule "aide à l'embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle". Un communiqué du ministère de la Culture précise que le reste du dispositif n'est pas modifié.

Un décret du 1er octobre 2019, entré en vigueur le même jour, réforme plusieurs aides financées par le fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps). Ce texte était attendu, dans la mesure où ces aides, arrivées normalement à expiration le 31 mai dernier, avaient déjà été prolongées in extremis, jusqu'au 30 septembre, par un décret du 29 mai (voir notre article ci-dessous du 3 juin 2019). Or, depuis les crises à répétition sur la situation des intermittents du spectacle, le sujet des aides à la pérennisation des emplois est particulièrement sensible.

Une nouvelle aide en remplace quatre

Lancé le 19 septembre 2016 en réponse à la crise des festivals de l'été 2014, le Fonpeps est directement issu de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, qui comportait un titre II intitulé "Conforter le régime d'assurance chômage de l'intermittence" (voir notre article ci-dessous du 23 avril 2015). Doté d'une enveloppe initiale de 90 millions d'euros, le Fonpeps finance notamment neuf mesures décidées lors de la conférence nationale sur l'emploi dans le spectacle, organisée sous la présidence de Manuel Valls, alors Premier ministre (voir notre article ci-dessous du 19 octobre 2015).

Le décret du 1er octobre 2019 réforme les quatre premières de ces aides. Plus précisément, le texte crée une nouvelle aide à l'embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée dans le secteur du spectacle. Celle-ci s'adresse aux salariés occupant un emploi relevant des annexes VIII et X du règlement d'assurance chômage. Elle se substitue à quatre aides actuelles : aide à l'embauche d'un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle, prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle, prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle et aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés.

Selon le communiqué du ministère de la Culture, "à l'issue d'une large concertation et après un bilan des précédentes mesures, il a été décidé de simplifier, pour les professionnels, le dispositif actuel en fusionnant les principales aides et de revoir leur barème afin d'en renforcer le caractère incitatif".

Une rallonge budgétaire dans le PLF 2020

La simplification opérée à travers le regroupement de ces quatre aides se double en effet d'un renforcement de l'effort de l'État, notamment "en apportant un soutien plus spécifique à l'emploi d'artistes lyriques". À cette fin, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une enveloppe complémentaire de cinq millions d'euros.

Pour éviter toute mauvaise interprétation dans un milieu très sensible et toujours prompt à se mobiliser, le communiqué du ministère de la Culture prend bien soin de préciser que "le reste du dispositif actuel demeure inchangé, notamment le dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (Adep), la disposition de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (Apaj), l'aide à la garde de jeunes enfants pour les artistes et les techniciens intermittents du spectacle (Agedati) et le dispositif de soutien dans le secteur des cafés-culture (cafés et restaurants)".

Référence : décret n°2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) (Journal officiel du 2 octobre 2019).

 

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