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Sport sur ordonnance : les réseaux s'accroissent, les financements demeurent fragiles

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par
Jean Damien Lesay pour Localtis
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Tourisme, culture, loisirs

Santé, médico-social, vieillissement

Un rapport dresse l'état des lieux de l’activité physique sur prescription en France et met en évidence la dynamique des réseaux à différentes échelles territoriales. Pourtant, le financement des dispositifs n'est toujours pérennisé.

Le sport sur ordonnance, beaucoup en parlent… mais qui le met en œuvre et comment ? Dans la foulée des troisièmes Assises du sport-santé sur ordonnance, tenues à Strasbourg le 14 octobre dernier, l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (Onaps) et le pôle ressources national Sport, Santé, Bien-Etre (PRNSSBE) du ministère des Sports publient "L’activité physique sur prescription en France : état des lieux en 2019", un rapport sur les dispositifs de prescription d’activité physique mis en place et leurs modes de fonctionnement et de financement.

Premier constat du rapport : la majorité des dispositifs retenus dans l'enquête sont mis en place à l'échelle locale. 53 dispositifs sur 96 ont ainsi un périmètre communal ou intercommunal (soit 55,2%). Et parmi ceux-ci, 67% sont déployés dans des villes et communautés de communes de 20.000 à 150.000 habitants, tandis que 24% concernent des villes de moins de 20.000 habitants. L'échelle départementale ou infradépartementale concerne 34 dispositifs (35,4%) et l'échelle régionale n'est retenue que pour 9 dispositifs (9,4%).

Le rapport nous apprend que, pour le niveau local, les structures porteuses des dispositifs d’activité physique sur prescription sont pour 43% des communes appartenant au Réseau des villes sport-santé sur ordonnance des Villes-Santé de l’OMS, pour 33% d’autres communes, dont celles du réseau de l’Association nationale des élus du sport (Andes), pour 17% des associations et pour 7% des pôles de santé ou des maisons de santé pluriprofessionnelles.

Les conseils départementaux en retrait

Le paysage change au niveau départemental ou infradépartemental. Ici, seuls 41% des dispositifs impliquent les conseils départementaux. Et si 31% des dispositifs sont portés par les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS), souvent dans le cadre du plan national Sport, Santé, Bien-Etre de 2012, "l’échelle départementale est souvent une échelle adaptée au développement des réseaux de santé et de sport-santé", note le rapport. 23% des dispositifs relèvent de tels réseaux, tandis que 26% sont portés par des établissements de santé. L’échelle infradépartementale est également une échelle sur laquelle se constituent des groupements d’employeurs associatifs mutualisant l’emploi de professionnels de l’APA (activité physique adaptée) sur plusieurs communes (11%). Au niveau régional, le rapport précise que les ARS (agences régionales de santé) et les DRJSCS (directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) sont "très impliquées" dans la promotion des activités physiques et sportives pour la santé et le développement de la prescription médicale d’activité physique.

"Les différentes échelles d’initiatives locales, communales, intercommunales, infradépartementales, départementales ou régionales s’articulent très souvent entre elles", note encore le rapport, qui ajoute en outre qu'"il est aussi fréquent que la mise en place des dispositifs dans les collectivités territoriales s’intègre aux contrats locaux de santé (CLS), et soit donc implicitement cofinancée par les ARS".

Pas de garantie de financement

Les budgets des dispositifs vont de 3.150 à 522.000 euros, même si la majorité d'entre eux sont compris entre 30.000 et 75.000 euros. On remarque par ailleurs que le budget médian n'est pas si éloigné selon que le dispositif est d’échelle communale ou intercommunale (38.000 euros par an) ou d'échelle départementale ou infradépartementale (51.208 euros).

"La grande majorité des dispositifs ont des sources de financement multiples", écrivent encore les rapporteurs. Les dispositifs d’échelle communale ou intercommunale sont en majorité financés par les communes, avec un financement médian de 21.000 euros par an. En revanche, seuls 14% des dispositifs communaux sont financés par la conférence des financeurs, mais quand ils le sont, les sommes allouées sont "substantielles" (médiane de 44.000 euros par an). Quant au CNDS (Centre national pour le développement du sport, remplacé depuis avril 2019 par l'Agence nationale du sport) et aux ARS, ils privilégient le financement de dispositifs départementaux, avec une aide en faveur, respectivement, de 41% et 59% des dispositifs à cette échelle pour un montant moyen de 15.000 à 20.000 euros. Il est à noter, toujours au chapitre du financement, que tous les répondants qui se sont exprimés sur le sujet déclarent avoir des financements annuels "sans garantie de reconduction".

Au final, pour ses auteurs, le rapport témoigne "de la dynamique très forte des territoires qui innovent au service de la santé de nos concitoyens". Si la dynamique est bien réelle, "cette puissance d’innovation locale doit maintenant être soutenue par une politique nationale du sport-santé ambitieuse, organisée et financée", estiment encore les auteurs. Car, ainsi que le souligne Martine Duclos, présidente du comité scientifique de l’Onaps, "aucun dispositif n’est à ce jour financé de façon pérenne".

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