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Stéphane Lardy : "Malgré la crise, nous trouverons les moyens de financer les contrats d'apprentissage"

Face à la baisse estimée de 10% de la masse salariale en 2020, France compétences prévoit une réduction de ses ressources de 1 milliard d’euros. Stéphane Lardy, directeur général de l’instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage créée en 2019, assure que tout sera mis en œuvre pour que le système soit financé dans son intégralité.

Localtis : Estimez-vous avoir rempli en 2019 l’intégralité de la lettre de mission qui vous a été confiée ?

Stéphane Lardy : Tout à fait, mais c’est normal puisque des objectifs nous ont été fixés par la loi et qu’il fallait les atteindre. L’année 2019 a consisté à relever trois enjeux : rassembler des équipes issues de trois structures aux fonctionnements et statuts différents ; mettre en place la gouvernance de France compétences avec son conseil d’administration et ses commissions qui alimentent, par leurs travaux, les débats et les prises de décisions ; et, enfin, respecter les échéances réglementaires auxquels nous étions confrontés en 2019. Il s’agissait notamment de la mise en place du coût/contrat pour le financement des centres de formation d’apprentis (CFA) et de la certification (télé-procédure, refonte des pratiques des instructeurs qui peuvent désormais émettre des avis…), ainsi que de la construction du marché du conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés du secteur privé - un marché conséquent de 450 millions d’euros sur 4 ans - sans oublier la mise en œuvre des mécanismes financiers sur les questions de répartition des fonds et de la péréquation.

L’opérateur France compétences est-il désormais totalement opérationnel ?

Même si nous n’avons pas encore totalement atteint notre vitesse de croisière, France compétences est effectivement totalement opérationnelle. Il faut bien comprendre que nous sommes toujours en phase de transition notamment en ce qui concerne la collecte puisque le transfert de la collecte Urssaf/MSA (Mutualité́ sociale agricole) se fera en 2022. Aussi certaines choses restent à stabiliser notamment concernant nos ressources humaines. Nous fonctionnons avec une petite équipe (70 équivalents temps plein) qui gagnerait à être étoffée au regard des missions complexes et techniques qui nous sont confiées, par exemple en matière de certification, contrôle de gestion avec les Opco (opérateurs de compétences), gestion de marchés publics et des systèmes d’information. La loi nous confère par exemple la compétence de mettre en place un système d’information commun avec les associations Transitions Pro (ex-Fongecilf), ce qui requiert des compétences pointues.

Quel bilan tirez-vous du premier semestre de votre 2e année d’activité ?

2020 est encore une année de transition à plusieurs titres. Environ la moitié des ressources légales de la formation professionnelle et de l’apprentissage reste gérée par les opérateurs de compétences. S’agissant de l’alternance, depuis le 1er janvier 2020, les centres de formation d’apprentis (CFA) sont financés en fonction du nombre de contrats d’apprentissage signés. France compétences doit accompagner et soutenir, notamment à travers la péréquation interbranches, les opérateurs de compétences dans cette phase de transition. Afin de réguler le marché́ de la formation, France compétences s’inscrit dans une démarche continue d’observation des coûts et d’émission de recommandations, qui garantit une meilleure lisibilité́ et transparence, et constitue une aide à la prise de décisions. La transmission à France compétences de la comptabilité́ analytique des CFA, dans des conditions permettant une analyse de ces données, nécessite un important travail préparatoire et constitue, à ce titre, un chantier essentiel en 2020 et 2021.

La méthode de financement des CFA au coût/contrat crée des tensions. Est-il envisagé un autre dispositif ? 

Je ne suis pas certain que ce nouveau dispositif de financement des CFA crée des tensions, en revanche la transition d’un modèle à un autre crée forcément quelques réticences, voire des difficultés. Mais cette évolution était nécessaire pour gagner en équité territoriale. Pour France compétences, l’objectif sur ce sujet est double : favoriser un financement plus dynamique de l’apprentissage selon l’activité́ des CFA et faire converger les niveaux de prise en charge, hier trop disparates. Le rôle de la puissance publique doit être de faire de la régulation et du contrôle pédagogique. L’augmentation de 16% du nombre d’apprentis en 2019 est un effet direct de la mise en œuvre de ce nouveau modèle.

En quoi consiste l’observation des coûts/contrat ?

Rappelons que France compétences n’est pas là pour fixer les prix pratiqués par les CFA. Notre objectif est de faire converger les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage fixés par les branches professionnelles pour chaque titre ou diplôme préparé dans leur secteur. Auparavant, des écarts de 1 à 10 se produisaient entre les concours financiers obligatoires d’une région à l’autre. Désormais, nous disposons d’une fourchette avec un prix plancher et un prix plafond dans laquelle il faut se situer. Après application d’une méthode d’élaboration des recommandations statistiques, 70% des valeurs remontées en 2019 par les branches étaient convergentes. 30% ont donc fait l’objet d’une recommandation, soit 6.728 des 22.756 valeurs transmises par les branches et portant sur 3.370 diplômes. Il est a noter également que France compétences mène un dialogue permanent avec les branches professionnelles, les Opco, afin de comprendre au mieux leurs enjeux et problématiques sur le sujet de fixation des niveaux de prise en charge des contrats. La loi prévoit qu’à partir de 2020, les CFA doivent nous faire remonter ce qui constitue le prix de revient de leur coût/contrat. Nous devons par conséquent mettre en place un système d’information et faire remonter les données de plus de 1.200 CFA.  

Quel est l’impact de la double crise sanitaire et économique sur France compétences ?

Nous sommes totalement impactés par ces deux crises puisque nous dépendons directement des recettes liées aux contributions sociales des entreprises alors que la masse salariale va chuter d’environ 10% cette année. La perte de nos recettes en 2020 est estimée à 1 milliard d’euros (2,74 milliards d’euros en 2019), ce qui aura inévitablement des conséquences sur notre capacité d’action, tout en sachant que nous devons faire en sorte que l’apprentissage ne s’écroule pas à la rentrée prochaine. Notre objectif est que le système soit financé dans son intégralité. France compétences finance aussi le CPF (reversement à la Caisse des Dépôts) et le CPF de transition professionnelle, s’agissant d’un système de guichet, dès qu’il y a de la demande il faut financer. En clair, nous disposerons de moins de recettes et potentiellement aurons autant voire plus de dépenses.

Avez-vous d’ores et déjà prévu des mesures d’adaptation ?

Nous avons présenté au conseil d’administration du 25 juin les effets mécaniques de la crise sans pour autant encore voter de budget rectificatif. France compétences doit financer les Opco par le biais de la péréquation pour soutenir les contrats d’apprentissage (pas de plafond à la péréquation), la professionnalisation (6.000 euros de plafond), et la Pro-A (3.000 euros). Contrairement au PIC (Plan d’investissement dans les compétences) dont le montant est fixé par des textes réglementaires, la difficulté ici tient au fait que le système de refinancement des Opco repose sur la répartition d’un pourcentage d’une collecte, et la baisse de la seconde fait mécaniquement baisser la première. Quelles que soient les modalités (lignes de trésorerie, droits de découvert, prêts), nous trouverons les moyens de financer les contrats. 

 

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