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Le gouvernement cherche à sécuriser le financement de l'apprentissage

Face à la montée en puissance de l'apprentissage, un décret paru au Journal officiel mercredi vise à sécuriser le nouveau système de financement.

L’apprentissage victime de son succès ? Les entrées sont en nette hausse : +8,4% au premier semestre 2019 par rapport à la même période l’an dernier et l’embellie semble se poursuivre à la rentrée de septembre. Des résultats que le ministère du Travail attribue à l’élan créé par la réforme en cours. Pas du tout, rétorquent les régions, qui dénoncent la "politique du coucou" du gouvernement et rappellent que jusqu’au 31 décembre elles ont encore la compétence apprentissage qui leur a été retirée par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Ce qui est sûr en tout cas, c’est que ces bons résultats vont peser sur le financement de l’apprentissage, alors même que les nouvelles règles du "coût contrat" ne sont pas encore consolidées. Le ministère du Travail a ainsi décidé d’apporter quelques correctifs à travers un décret paru au Journal officiel le 11 décembre. Ce dernier vise en effet à sécuriser le nouvel édifice.

Le décret prend notamment en compte la possibilité accordée par le chef de l’État en octobre aux chambres de métiers d’appliquer les "coûts contrats" dès le dernier trimestre 2019. Ce qui n’était pas prévu au départ : les CFA des chambres de métiers auraient dû être soumis à l’ancien système des coûts préfectoraux pour les contrats signés entre septembre et décembre, et ce pour toute la durée des contrats, soit deux ou trois ans. Dénonçant un système à deux vitesse (les nouveaux CFA étant automatiquement soumis aux coûts contrats jugés plus avantageux), CMA France s’était fortement mobilisée depuis le printemps pour obtenir cet ajustement. Ainsi le décret prévoit que l’application du coût contrat est valable "pour le financement en 2020 et pour la durée restante d’exécution des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er septembre 2019 et le 31 décembre 2019". Le calendrier et les modalités de mise en œuvre sont "fixés par un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle". Par "dérogation" à ce principe de base, le CFA peut choisir de rester aux coûts préfectoraux pour les contrats signés sur la même période. Cependant "cette dérogation ne peut excéder six mois d'exécution du contrat à compter du 1er janvier 2020", suite à quoi le financement s’aligne sur le coût contrat.

France compétences autorisée à emprunter

Seulement cette mesure aura un coût. Or les Opco (les organismes collecteurs) risquent de se trouver dans le rouge. Ils devront en effet effectuer un premier versement aux CFA avant la fin janvier 2020 alors que la collecte ne sera versée par les entreprises qu’au mois de février. Autre difficulté pour les Opco, le versement du premier acompte de la nouvelle contribution unique à la formation et à l’alternance (venue regrouper la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage) est attendu pour le 1er mars. À travers le décret, le ministère cherche du même coup à prévenir les difficultés de trésorerie des Opco : le premier acompte de la contribution unique devra représenter 60% au lieu de 40% du total, le deuxième sera de 38%. Autrement dit, la quasi-totalité de la contribution aura été versée dès septembre. Le décret assouplit aussi les relations financières entre les Opco et France compétences. L'institution pourra décider d'octroyer des "avances remboursables" aux Opco rencontrant des difficultés. Quant à France compétences, le décret lui donne tout simplement la possibilité d’emprunter ! "Par décision du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, France compétences peut être autorisée à ouvrir un compte bancaire auprès d'un établissement de crédit. Une telle autorisation est valable pour une durée maximale de trois ans", prévoit le décret. "Pour l’année 2020, dans le cas d’un recours à l’emprunt, le remboursement, principal et intérêts, devra intervenir avant le 31 décembre 2020", est-il précisé.
Le décret n'épuise pas le différend qui oppose le gouvernement et les régions. "L’agence France compétences, qui est supposée prendre le relais des régions, peine à établir son équilibre financier. L’organisation pour la mise en œuvre opérationnelle de la réforme de façon efficace au 1er janvier ne semble en aucun cas sécurisée, suscitant l’inquiétude de multiples acteurs du secteur", met en garde Régions de France, dans un communiqué du 10 décembre.
 

Référence : décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences, JO du 11 décembre 2019.
 

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