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Suppression du PTZ dans les zones non tendues : ce n'est plus si sûr

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Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis
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Logement

Finances et fiscalité

Cohésion des territoires

France

Le PTZ devait être supprimé dans les zones les moins tendues au 1er janvier 2020, via le PLF. C'est désormais beaucoup moins sûr. Interrogé le 16 septembre sur BFM TV, Julien Denormandie s'est dit favorable au maintien du PTZ en zones détendues et a annoncé la remise d'un rapport au Parlement sur le bilan du dispositif.

Intervenant le 29 août sur BFM Bussiness et Radio Immo, Julien Denormandie revendiquait clairement la priorité donnée à la revitalisation des centres des villes moyennes, au détriment des dispositifs - comme le prêt à taux zéro (PTZ) - favorisant la construction de logements individuels (voir notre article ci-dessous du 2 septembre 2019). Le ministre du Logement expliquait alors qu'"il y a des maisons individuelles qui naissent du fait de dispositifs fiscaux que l'État avait créés et qui avaient une conséquence, c'était que le centre-ville périclitait. [...] Tout le monde allait vers ces nouvelles maisons individuelles". Or, "ce n'est pas la société qu'on souhaite".

Promoteurs et Coop'HLM unis contre les restrictions au PTZ

Il semblait donc acquis - comme prévu dans le cadre de la réforme du prêt à taux zéro intervenue en début d'année - que les zones B2 et C, les moins tendues en matière de logement, ne seraient plus éligibles au PTZ dans le neuf à compter du 1er janvier 2020 (voir notre article ci-dessous du 26 février 2019). Une situation qui n'a pas manqué de soulever les protestations de certains élus, des promoteurs immobiliers et de la FFB, mais qui a également suscité des interrogations plus politiques, le PTZ étant un vecteur important d'accession à la propriété dans les catégories populaires et les classes moyennes.

Dans un communiqué du 13 septembre, les Coop'HLM et le réseau Procivis indiquent ainsi qu'en supprimant le PTZ en zone détendue, après avoir supprimé l'APL accession en 2018, "le gouvernement prendrait la responsabilité de bloquer le parcours résidentiel de Français aux revenus modestes pour qui l'accession sociale à la propriété est non seulement un moyen de monter dans l'ascenseur social, mais également pour des milliers de mal-logés une chance supplémentaire d'accéder au logement social". Pour les deux organisations, "ces mesures vont à l'encontre du choc de l'offre voulu par le gouvernement. Elles accentueront les déséquilibres ressentis ou réels entre les grandes métropoles où se concentrent déjà l'essentiel des richesses et des territoires déjà durement touchés par la désindustrialisation et le désinvestissement public. Elles renforceront le sentiment d'abandon des populations de ces territoires tout en réduisant de facto l'activité économique induite par la construction de logements".

Un rapport sur le PTZ remis au Parlement en octobre

Le message semble avoir été entendu. Interrogé, le 16 septembre, au micro de Jean-Jacques Bourdin sur BFM TV et RMC pour évoquer notamment la lutte contre les marchands de sommeil (voir notre article ci-dessous du 16 septembre 2019), Julien Denormandie a tenu un discours très différent sur le sort du prêt à taux zéro. Affirmant à propos du PTZ, "moi, j'y suis attaché", il a toutefois précisé "qu'on peut peut-être rendre ce dispositif plus efficace". Le ministre du Logement a affirmé : "C'est un débat que nous allons avoir au Parlement." Ce débat devrait se faire sur une base solidement documentée. Julien Denormandie a effet indiqué que, pour préparer la discussion sur la loi de finances pour 2020, sera remis le mois prochain un rapport au Parlement "précisant l'efficacité" du PTZ. La présentation du projet de loi de finances 2020 étant prévue au conseil des ministres du vendredi 27 septembre (décalé pour cause de déplacement d'Emmanuel Macron aux États-Unis), il est possible que d'éventuelles modifications à un PTZ maintenu sur tout le territoire soient présentés sous forme d'amendements en cours de discussion.

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