Taxe foncière : un "ralentissement de la hausse" entre 2012 et 2017, reconnaît l'Unpi

L'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) avait choisi la date limite de paiement de la taxe foncière… pour présenter la 12e édition de son "Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties", qui porte sur les évolutions constatées ces cinq dernières années, entre 2012 et 2017, avec des données partielles (départements et grandes villes) pour 2018.
Comme toujours, l'Unpi ne lésine pas sur les formules. "Le vase déborde", "l’avenir de la propriété en péril !"… Elle se doit toutefois de constater "un ralentissement de la hausse de la taxe foncière" sur cette période et de relever que "les départements, en particulier, ont fait un effort de modération". La taxe foncière aurait augmenté de 11,71% en moyenne sur cinq ans, alors que la hausse avait été de 21,17% entre 2007 et 2012. Concernant la part départementale, seuls neuf départements ont augmenté leur taux en 2018, contre seize en 2017 et trente-cinq en 2016.
La part communale et intercommunale et la part départementale ont connu globalement des évolutions comparables entre 2012 et 2017 : +12,7% pour l'une, +12,48% pour l'autre. S'agissant de l'année 2018, on saura que la taxe augmente en moyenne de 1,78% dans les cinquante plus grandes villes de France et qu'une hausse quasi-identique (1,72%) prévaut au niveau départemental.
L'Unpi prend soin de préciser que si "le produit de la taxe foncière a augmenté de 20% en cinq ans", cette hausse est "en partie liée aux nouvelles constructions et aux rénovations d’immeubles" et que c'est donc bien plutôt l'évolution des taux qu'il convient d'observer. D'autres précisions jalonnent son baromètre. Comme le fait qu'un taux élevé ne signifie pas forcément pour le propriétaire un montant net élevé à payer, "effet base" oblige. Ou bien encore que si un département comme les Yvelines a battu un record en faisant passer son taux de 7,58 % à 12,58 %.... celui-ci continue de figurer parmi les plus bas de France. De la même façon, l'observatoire mentionne le cas d'une commune du Gers où les taux du bloc communal ont été multipliés par 30 en cinq ans du fait de l'instauration d'un nouveau taux intercommunal… tout en ajoutant que "ces augmentations sont peu parlantes" dans la mesure où l'on partait d'un taux "particulièrement faible".
Malgré ces précautions, les visuels de présentation ont bien pour objet de dresser divers "palmarès" nominatifs (départements et villes) : où trouve-t-on les taux les plus forts, les taux les plus faibles, les hausses les plus fortes, les hausses les plus faibles…
Parmi les griefs de l'Unpi, deux constats, illustrés par plusieurs exemples : "La multiplication des structures intercommunales, qui devrait être synonyme d’économies, entraine encore trop souvent l’addition de taux communaux et de taux intercommunaux" et "la multiplication des taxes additionnelles à la taxe foncière" (taxe spéciale d'équipement, taxe additionnelle spéciale annuelle en Ile-de-France, taxe Gemapi) vient sensiblement contribuer aux hausses. Et cette union de "défense des intérêts" des propriétaires et copropriétaires immobiliers privés de regretter au final que "la hausse de l’impôt foncier demeure cinq fois plus élevée que l’inflation, huit fois plus élevée que l’augmentation des loyers sur la même période, et représente plus de deux mois de loyer en moyenne"… pour, cette année encore, réclamer "un blocage des taux", une revendication portée depuis une bonne dizaine d'années (voir ci-dessous nos articles sur les éditions précédentes de cet observatoire depuis 2006).
Le contexte particulier de la future réforme de la fiscalité locale n'a pas échappé à l'association présidée par Jean Perrin, qui craint que "le manque à gagner généré par la suppression progressive de la taxe d’habitation soit reporté sur la taxe foncière". Reste que l'on ne connaît pas encore le devenir de la taxe foncière, en tout cas de sa part départementale que le gouvernement envisage de transférer aux communes.