Taxes foncières - L'Unpi demande un plafond général des valeurs foncières
L'Union nationale de la propriété immobilière qui a rendu public, le 4 décembre, une étude sur les taxes foncières, annonce une explosion de la fiscalité locale : entre 15% et 20% du montant des taxes foncières au cours des trois prochaines années. "Entre les dépenses obligatoires des collectivités et les compensations faites par l'Etat pour le transfert des compétences, l'écart est évident", explique le président de l'Unpi Jean Perrin. "Et, les marges de manœuvre des élus locaux sont limitées : elles ne se feront pas sur une augmentation de la dette mais sur une augmentation de la fiscalité : la taxe professionnelle est plafonnée, les droits de mutation vont chuter, la TIPP avec la baisse de consommation ne donne pas les ressources attendues. Que reste-il ?" Sur la base des données du ministère de l'Intérieur, l'Unpi constate une croissance de 37% de la taxe foncière entre 2001 et 2006, passant de 18,6 milliards d'euros à 25,5 milliards.
Les écarts peuvent être élevés entre territoires : "Si, pour les régions, l'écart est entre 1 à 5% (1,27% pour l'Ile-de-France contre 5,29% en Haute-Normandie), pour les départements, il est de 1 à 25% !", rajoute Jean Perrin. Pour les départements, les augmentations de taux de taxe foncière les plus fortes, entre 2003 et 2008, ont été le fait des Bouches-du-Rhône (+79,64%), de la Vienne (+31,20%), du Pas-de-Calais (+28,10%). Et d'illustrer ses propos alarmistes avec la situation de l'Ile-de-France : "Jusqu'ici le département de Paris ne touchait pas de taxe foncière, on nous annonce que cela va changer et, en parallèle, la ville de Paris prévoit une augmentation substantielle du taux de la TFPB." L'Unpi demande "que les acquittements d'impôts sur le patrimoine soient limités à 1% de la valeur vénale du patrimoine". Seconde proposition, l'augmentation des taxes foncières pourrait être limitée à l'augmentation de l'indice des prix à la consommation (IPCL). L'Unpi avait déjà fait cette proposition en 2007 (voir article: "L'Unpi veut une taxe foncière alignée sur le coût de la vie", le 05 décembre 2007). Enfin, pour favoriser une baisse des taux, l'Unpi demande que les collectivités puissent librement fixer les taux à la baisse tout en considérant qu'un taux plancher est nécessaire à la hausse.
C.V
