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"Territoires zéro chômeur" : le périmètre de l’expérimentation suscite des débats en commission

La proposition de loi visant l’inclusion dans l’emploi et l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" a été adoptée en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale mercredi 9 septembre. Si le dispositif fait consensus, son extension à un nombre accru de territoires divise les parlementaires et le gouvernement.

Initiée en 2016 dans dix territoires pilotes, l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" arrivera à son terme en 2021. Déjà prévue dans la loi du 29 février 2016, sa "généralisation" est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Déposée en juin dernier par la députée LREM Marie-Christine Verdier-Jouclas (voir notre article), la proposition de loi été amendée en commission des affaires sociales, qui a adopté mercredi 9 septembre une nouvelle version de ce texte avant son examen en séance publique, prévu à partir du mardi 15 septembre.

Pour rappel, le dispositif "Territoires zéro chômeur de longue durée" permet à des territoires de créer des emplois à durée indéterminée dans des secteurs non couverts par l’économie traditionnelle. Parce qu’elle permet des économies en dépenses sociales grâce à la réinsertion dans l’emploi, ces expérimentations sont financées par les pouvoirs publics.

"Pérennisation" de l’expérimentation

Parmi les changements introduits par amendements, mercredi 9 septembre, figure le principe de la "pérennisation" du dispositif, qui sera examiné par un comité scientifique au plus tard douze mois avant son terme. Un autre amendement permet en outre d’ouvrir pendant trois ans la possibilité, pour les territoires, de présenter leur candidature, à compter du 1er juillet 2021. En revanche, la possibilité d’expérimenter pendant "cinq années pleines" la formule, qui va s’achever strictement cinq ans après la publication de la loi, est absente du texte adopté, regrette l’association Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) créée en 2016 pour porter le dispositif.

Autre évolution, l’exigence d’avis de Pôle emploi afin de valider les embauches dans les entreprises à but d’emploi a été supprimée, au motif qu’elle était "contraire à la philosophie du projet qui donne plus de latitude aux territoires", selon les parlementaires à l’origine des amendements.

40 territoires éligibles, "ce n’est pas suffisant"

Si l’expérimentation emporte un certain consensus des députés de par son objectif – lutter contre le chômage de longue durée en partant des territoires  – la question du périmètre de l’expérimentation a occupé les débats en commission ce mercredi. Au regret de certains députés, tous bords confondus, la proposition de loi limite en effet à 40 (les 10 territoires "pilotes" étant inclus de droit) le nombre de territoires pouvant conduire l’expérimentation, soit 30 de plus que lors de la "première phase". Des amendements visant à augmenter ce nombre n’étaient pas recevables en raison de l’article 40 de la Constitution.

Or dans un communiqué, l’association TZCLD a rappelé son souhait de "déplafonner le nombre de territoires habilités lors de la deuxième étape", estimant qu’il faut avant tout apprécier "le degré de maturité de chaque territoire candidat".

Un consensus à trouver le 15 septembre

"Bien sûr que 30 territoires de plus, ce n’est pas suffisant. J’aimerais que pour la séance (publique), on arrive à trouver un consensus qui pourra être de deux ordres : ou on augmente le nombre de territoires de manière significative ou on trouve une autre solution. J’ai fait des propositions au gouvernement, les discussions continuent", a expliqué la rapporteure du texte, Marie-Christine Verdier-Jouclas (Tarn).

Pour autant, et alors qu’au moins 114 territoires ont déjà manifesté leur souhait d’intégrer le dispositif, la députée juge excessive la barre de 100 territoires : "il faut qu’on reste au niveau d’un laboratoire, un laboratoire qui doit être élargi pour qu’on puisse avoir de meilleures évaluations", a-t-elle plaidé, préférant attendre "une loi définitive de pérennisation" avant d’intégrer massivement de nouveaux territoires dans le dispositif. 

 

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