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Territoire zéro chômeur : un décret précise le montant de la participation de l'État

Dans le cadre de l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, la participation de l'État est revue chaque année. Un décret fixe les montants pour 2020.

Issue de la loi du 29 février 2016, l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée", déployée dans dix territoires, entre dans sa dernière ligne droite. Publié au JO du 16 février 2020, un arrêté fixe le montant de la participation de l'État à cette expérimentation pour cette dernière année d'expérimentation. Comme en 2019, sa contribution est fixée à 95% du montant brut horaire du salaire minimum de croissance, appliqué au nombre d'équivalents temps plein employés dans les "entreprises à but d'emploi". Soit 17.549 euros par équivalent temps plein et par an. 

Ce budget, appelé "contribution au développement de l'emploi" (CDE) constitue la principale subvention versée aux onze entreprises à but d'emploi créées dans le cadre de l'expérimentation dans lesquelles les personnes "privées d'emploi" - selon la terminologie de l'expérimentation - sont embauchées. Pour rappel, selon le rapport de l'Igas publié en octobre 2019 consacré à l'expérimentation, 742 "personnes privées durablement d'emploi" en contrat à durée indéterminée étaient embauchées en juin 2019 par ces structures qui ont pour but de développer des activités non concurrentes au tissu économique local et de réinsérer durablement les chômeurs.   

Le ministère du travail devrait se prononcer bientôt sur la suite à donner à cette expérimentation. Un rapport publié par le conseil scientifique de l'expérimentation estime que ses premiers résultats ne permettaient pas de "justifier la généralisation de l'expérimentation dans ses conditions de déploiement et de fonctionnement actuelles", même s'il prône "un temps supplémentaire" pour formuler un avis définitif.

 

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