France

Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

Tourisme : le guide pratique sur la taxe de séjour à nouveau mis à jour

Tourisme, culture, loisirs

Finances et fiscalité

La nouvelle édition du guide pratique sur la taxe de séjour tient compte de la dernière réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Un volume de 80 pages avec un côté opérationnel renforcé.

Le ministère de l'Économie (direction générale des entreprises) et le ministère de l'Intérieur (DGCL) publient une nouvelle édition de leur guide pratique sur la taxe de séjour (voir notre article ci-dessous du 26 février 2016). Elle tient compte de la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2019 qui donne aux collectivités la possibilité d'assujettir à la taxe de séjour les transactions réalisées sur les plateformes de location touristique, à un taux compris entre 1% et 5% du prix hors taxe de la nuitée par personne, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité (voir nos articles). Elle prend également en compte le renforcement des sanctions juridictionnelles applicables aux professionnels préposés à la collecte de la taxe de séjour et à ceux assujettis à la taxe de séjour forfaitaire.

Cette nouvelle édition est organisée en séquences thématiques allant de l'instauration de la taxe de séjour aux procédures de contrôle, sanctions et contentieux, en passant par l'assiette, les exonérations et abattements, les tarifs et taux applicables, le calcul de la taxe, la collecte, le reversement et la taxation d'office.

Au-delà de ces aspects pratiques, le guide apporte des informations sur le rendement de la taxe. Ainsi, au 1er janvier 2019, la DGFIP recensait près de 2.200 délibérations relatives à la taxe de séjour (48% de communes et 52% d'EPCI), couvrant le territoire de 73% des communes françaises, avec toutefois une "diagonale du vide" allant de Nantes aux Ardennes. En 2018, le produit total de la taxe de séjour s’est élevé à 451,5 millions d'euros, répartis entre les communes (228 millions), les EPCI (198 millions) et les départements (25,5 millions). Cette même année, 2.722 communes et EPCI ont imputé un produit de taxe de séjour dans leurs documents budgétaires, pour un produit total de 426 millions d'euros (soit +78% par rapport à 2012 et +8% par rapport à 2017). Cet impôt reste toutefois très concentré : près de la moitié du produit national de la taxe du bloc communal est perçu par 50 communes et EPCI.

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