Toutes les communes fondatrices représentées au sein de la commune nouvelle Le Dévoluy (05)

Les quatre communes de l’intercommunalité du Dévoluy (Hautes-Alpes, 1.059 habitants) se sont regroupées en commune nouvelle le 1er janvier 2013. Plusieurs raisons les ont poussées dans cette direction.
Depuis sa création en 1994, la communauté de communes procédait à de nombreux travaux d’aménagement et de développement touristique sur un territoire comptant deux stations de ski avec une capacité de 20.000 lits et un domaine skiable important. Les initiatives pour améliorer la vie quotidienne de ses habitants n’ont pas manqué non plus.
La perspective de rejoindre à terme un nouvel EPCI de près de 10.000 habitants, dans lequel les petites communes du Dévoluy n’auraient pas pesé lourd dans le débat, a constitué un autre aiguillon. Enfin, la possibilité offerte par la loi RCT du 16 décembre 2010 de créer une commune nouvelle par une démarche simple et volontaire a convaincu les élus.

Assurer la représentation des communes fondatrices dans le nouveau conseil municipal

Les élections municipales de 2014 marquent la fin de la période transitoire pour les communes nouvelles. Cette nouvelle étape a dû être soigneusement préparée. "Le retour dans le droit commun a eu pour effet de ramener le nombre de conseillers municipaux de 45 à 15, rappelle Jean-Marie Bernard, maire de la commune nouvelle Le Dévoluy. Nous avons porté une attention particulière à la composition de notre liste pour assurer une représentation aux quatre communes fondatrices dans le nouveau conseil municipal : avec 12 élus, toutes sont représentées par au moins deux conseillers. C’est important parce qu’une partie de la population redoutait que la concentration des services dans la commune fondatrice de Saint-Étienne-en-Dévoluy se fasse au détriment des autres. Il a aussi fallu gérer la frustration des anciens conseillers qui, faute de place, ne pouvaient pas se représenter, mais ces difficultés n’ont jamais conduit à remettre en cause la création de la commune nouvelle."

Des projets de communes fondatrices repris et renforcés

Aujourd’hui Le Devoluy forme une seule commune qui développe les mêmes services (lire l’article "Service de logements pour les saisonniers du Devoluy") aux mêmes tarifs pour la totalité de ses habitants, y compris bien sûr dans les petites communes fondatrices qui ne pouvaient pas les créer seules. Leurs projets ont été repris et enrichis. Ainsi la commune d’Agnières (270 habitants) souhaitait ouvrir un centre de bien-être pour diversifier l’offre touristique, mais son projet (2 millions d’euros) semblait trop modeste. "Je fais avec les moyens que j’ai !", avait répondu la maire à Jean-Marie Bernard. Avec la commune nouvelle, le projet a été renforcé (5 millions d’euros) pour être à la bonne échelle.

Accueil de proximité : maintenu dans chaque commune

L’accueil de proximité a été maintenu dans chaque commune sous la forme de guichets annexes qui fonctionnent comme des secrétariats de mairie.
En revanche, la fonction de maire délégué a disparu. "Pendant la période transitoire nous nous sommes aperçus que les maires délégués ne voyaient plus personne pendant leur permanence, observe le maire de la commune nouvelle. Les habitants souhaitaient voir le maire et non les maires délégués qui participent aujourd’hui au conseil municipal de la commune nouvelle."
Le nouveau maire a noté, en outre, une évolution rapide de l’état d’esprit des élus. "Tous se sont appropriés le territoire et plus personne ne réclame de compenser une opération réalisée dans telle commune par une opération équivalente dans telle autre comme cela pouvait être le cas au sein de l’EPCI."

Un meilleur positionnement au sein d’une intercommunalité élargie

Le Dévoluy a intégré une nouvelle intercommunalité, le Buëch-Dévoluy de 12 communes et 8.000 habitants. Elle ne compte que 4 délégués sur 27, mais pèse 40% de la richesse fiscale et Jean-Marie Bernard en a été élu président. "Je voudrais dire aux maires des petites communes qu’il est temps de se réunir sur une base volontaire pour se donner les moyens d’agir. Je voudrais dire aussi à l’État qu’il devrait inciter à la création de communes nouvelles par exemple en maintenant la DGF, voire en l’augmentant pour les communes les plus démunies."

Questions pratiques à surmonter
La création d’une commune nouvelle peut causer quelques tracasseries matérielles secondaires, mais gênantes comme l’indique le maire de la commune nouvelle Le Dévoluy. Par exemple avec les adresses postales. "Une des premières choses à faire est de se donner un nom, pour nous "Le Devoluy", puis de le communiquer à La Poste."
Se pose aussi la question du numéro Insee de la nouvelle commune. En principe, cette dernière prend celui de la commune fondatrice la plus peuplée, mais cela peut poser des problèmes d’identification à certaines administrations qui tardent à prendre connaissance de son existence.
Explications nécessaires aussi avec les banques quand elles demandent les comptes administratifs sur 5 ans. "Il faut tout leur expliquer et reprendre les comptes des communes fondatrices pour avoir l’antériorité suffisante."

Victor Rainaldi pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info