En bref - Un arrêté définit les territoires avec une offre de soins insuffisante en kinésithérapie
Un arrêté du 24 septembre 2018 précise la méthodologie applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones sous-denses. Cet arrêté est pris en application de l'article L.1424-4 du Code de la santé publique, prévoyant notamment que "le directeur général de l'agence régionale de santé détermine par arrêté, après concertation avec les représentants des professionnels de santé concernés : 1° Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins [...]". Le classement en zone sous-dense ouvre droit à la mise en œuvre de diverses mesures incitatives à l'installation, tandis que celui en zone sur-dotée peut donner lieu à des mesures de limitation d'accès au conventionnement.
L'annexe de l'arrêté reprend les caractéristiques générales fixées par le décret du 25 avril 2017 pour les professions paramédicales. La méthodologie - qui s'appuie sur l'indicateur d'accessibilité potentielle localisée (APL) -, combine variables territoriales (à l'échelle des bassins de vie), variables d'activité, variables administratives et distance et temps de trajet entre les communes (issus du distancier Metric de l'Insee). Les ARS gardent une marge de manœuvre pour adapter les résultats à des contextes particuliers (zones de montagne par exemple).
Le plus intéressant réside dans les tableaux donnant les résultats par régions. Pour une moyenne nationale de 6,8% de la population vivant en zone très sous-dotée en masseurs-kinésithérapeutes, 6,0% en zone sous-dotée et 65,3% en zone intermédiaire (et donc 22,1% en zone sur-dotée), le taux de population dans les deux premières zones monte à 34,7% et 11,8% en Centre-Val-de-Loire, à 14,5% et 12,6% en Bourgogne-Franche-Comté, ou à 22,5% et 10,2% en Normandie. A l'inverse, la région Paca ne compte que 0,1% et 0,2% de sa population dans les deux premières zones (et 67% en zone sur-dotée).
Références : Arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L.1434-4 du Code de la santé publique (Journal officiel du 9 octobre 2018)
