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Jean-Noël Escudié / P2C

Prévention santé - Un décret et un arrêté mettent en place le service sanitaire dès la rentrée 2018

Jeunesse, éducation et formation

Santé, médico-social, vieillissement

Social

Le service sanitaire s'adresse à tous les étudiants en santé. Il doit contribuer à la prévention et à la réduction des inégalités sociales et territoriales en matière de santé. Il pourra entre autres s'effectuer dans les établissements médicosociaux, centres PMI, associations... et prioritairement auprès de publics fragiles.

Un dossier rondement mené : alors que le service national universel voulu par le chef de l'Etat reste encore incertain dans ses modalités, le service sanitaire des étudiants en santé - figurant également dans le programme du candidat Emmanuel Macron et présenté le 26 février dernier par Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, et Frédérique Vidal, la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (voir notre article ci-dessous du 27 février 2018) -, se prépare à entrer dans les faits avec un décret et un arrêté du 12 juin 2018. L'objectif initial, ambitieux, devrait être tenu, puisque le service sanitaire doit commencer de se déployer dès la rentrée universitaire 2018. Il s'inscrit dans le cadre du renforcement de la politique de prévention, engagé par le gouvernement (voir nos articles ci-dessous du 13 février et du 26 mars 2018).

Cinquante mille étudiants mobilisés

Le service sanitaire s'adresse à tous les étudiants en santé, avec pour but de les familiariser avec les enjeux de prévention en santé. Dès la rentrée 2018, devraient être concernés 47.000 étudiants en médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique, kinésithérapie et soins infirmiers. Les autres formations médicales rejoindront en 2019, portant le total à environ 50.000 étudiants mobilisés.
L'article Ier du décret du 12 juin commence par rappeler la double finalité de ce nouveau dispositif : "Le service sanitaire contribue à la promotion de la santé, notamment à la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie. Il répond aux enjeux de santé publique de promotion des comportements favorables à la santé et contribue à la réduction des inégalités sociales et territoriales en matière de santé. Il permet la formation des futurs professionnels de santé et renforce leur sensibilisation à ces enjeux en assurant leur maîtrise des connaissances et compétences nécessaires."
Le communiqué publié, le 15 juin, par Agnès Buzyn et Frédérique Vidal résume cette ambition : "Initier à la prévention primaire ceux qui seront les professionnels de santé de demain et leur permettre d'intervenir sur le terrain, auprès de la population, notamment les jeunes, pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé."

Des interventions en Ehpad, en PMI, en CHRS, dans les établissements scolaires...

Le service sanitaire durera six semaines et mêlera formation théorique et approche pratique "incluant l'acquisition de compétences spécifiques, ainsi que les interventions auprès des publics". Son déroulement sera intégré aux maquettes de formation des différentes filières de santé et se substituera à des activités pédagogiques ou à des stages existants, sans allongement des cursus.
L'arrêté du 12 juin précise notamment les lieux dans lesquels pourront se déployer les activités de prévention dans le cadre du service sanitaire. La liste englobe les établissements d'enseignement primaire, secondaire et supérieur et les centres de formation militaire, les établissements de santé et médicosociaux - et notamment les Ehpad, les maisons de santé et les centres de santé -, les "structures d'accompagnement social" - notamment les crèches, les centres de PMI et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) -, les structures associatives, les entreprises, les administrations, les organismes relevant du ministère de la Défense et, enfin, les lieux de prise en charge judiciaire et de privation de liberté.

Priorité aux publics fragiles et aux territoires défavorisés

Ces interventions en matière de prévention "sont réalisées prioritairement auprès de publics relevant de dispositifs d'éducation prioritaire et dans les territoires où l'amélioration de l'accès aux soins est une nécessité". L'arrêté du 12 juin propose également, en annexes, un modèle de convention à passer avec les structures d'accueil, ainsi qu'un détail des unités d'enseignements (UE) dont les ECTS (European Credits Transfer System, ou Système européen de transferts et d'accumulation de crédits) peuvent contribuer à la validation du service sanitaire.
Dans leur communiqué, Agnès Buzyn et Frédérique Vidal précisent que les interventions de prévention menées par les étudiants dans le cadre du service sanitaire "privilégieront les thématiques relevant d'enjeux prioritaires de prévention et promotion de la santé : alimentation, activité physique, addictions, santé sexuelle", avec pour priorité de réduire la fréquence des comportements à risque, qui demeure élevée en France, "en particulier chez les jeunes et les publics les plus fragiles socialement, moins informés des attitudes bénéfiques à la santé".
Les deux ministres citent, à titre d'exemples, des interventions possibles des étudiants du service sanitaire en établissement scolaire ou en université, ou au sein d'associations, "pour sensibiliser aux dangers de l'abus d'alcool ou à la prévention des maladies/infections sexuellement transmissibles".

Références : décret n°2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé ; arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé (Journal officiel du 13 juin 2018).

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