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Un décret renforce les pouvoirs des maires dans la lutte anti-vectorielle

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par
Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis
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Santé, médico-social, vieillissement

Environnement

Sécurité

Un décret du 29 mars 2019 renforce le dispositif de prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes (chikungunya, dengue, zika, fièvre jaune...). Ce décret conforte le rôle des maires dans la lutte anti-vectorielle. Il introduit dans le code de la santé publique une section sur les "mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs", consacrée aux différentes missions des maires en la matière.

Alors que la moitié des départements sont désormais sous la menace du moustique tigre (Aedes albopictus) et des maladies dont il est le vecteur (voir notre article ci-dessous du 3 décembre 2018), un décret du 29 mars 2019 renforce le dispositif de prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes (chikungunya, dengue, zika, fièvre jaune...). Ce décret officialise et conforte le rôle des maires dans la lutte anti-vectorielle, en introduisant dans le code de la santé publique une section sur les "mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs", entièrement consacrée aux différentes missions des maires en la matière.

Trois missions pour les maires et des moyens d'agir

Le décret du 29 mars précise ainsi que "le maire, dans le cadre de ses compétences en matière d'hygiène et de salubrité, agit aux fins de prévenir l'implantation et le développement d'insectes vecteurs sur le territoire de sa commune". À ce titre, le texte lui confère plus précisément trois missions. Tout d'abord, celle d'informer la population sur les mesures préventives nécessaires et d'organiser des actions de sensibilisation du public, le cas échéant en lien avec le préfet. Ensuite, dans le cadre de ses compétences sur l'assainissement des mares communales (article L.2213-30 du CGCT), celle de mettre en place, dans les zones urbanisées, un programme de repérage, de traitement et de contrôle des sites publics susceptibles de faciliter le développement des insectes vecteurs. Enfin, la troisième mission confiée au maire consiste à intégrer, au sein du plan communal de sauvegarde, un volet relatif à la lutte anti-vectorielle en cas d'épidémies de maladie vectorielle, en déclinant le dispositif Orsec départemental.

Pour mettre en œuvre ces missions, le décret du 29 mars prévoit que le maire peut prescrire aux propriétaires de terrains bâtis ou non bâtis comportant des mares ou des fossés à eau stagnante établis dans le voisinage des habitations, les mesures nécessaires pour lutter contre l'insalubrité que constitue le développement des insectes vecteurs dans les zones urbanisées. De même, le maire peut désigner un référent technique, chargé de veiller et de participer à la mise en œuvre de ces mesures. À la demande du préfet ou de l'agence régionale de santé, il transmet les coordonnées de ce référent au préfet, qui peut lui-même les transmettre à l'ARS.

Enfin, le maire "informe sans délai le préfet de toute détection inhabituelle d'insectes vecteurs de maladies sur le territoire de sa commune", mais aussi des actions entreprises sur le territoire communal.

Un renforcement général de la lutte anti-vectorielle

De façon plus large, le décret du 29 mars refond également les dispositions du code de la santé publique sur la lutte anti-vectorielle, en détaillant les objectifs de la lutte contre les maladies transmises par les insectes et les mesures susceptibles d'être prises dans ce cadre. Celles-ci vont de l'information et de l'éducation sanitaire visant à faire participer la population jusqu'à la préparation et la réponse aux épidémies, en passant par les mesures d'hygiène et de salubrité nécessaires pour prévenir l'implantation et le développement des insectes vecteurs, la surveillance entomologique, la surveillance épidémiologique des cas humains de maladies transmises par les insectes vecteurs ou encore les mesures en matière de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains signalés, afin de limiter la propagation des maladies vectorielles ainsi que le risque épidémique.

Le décret prévoit aussi plusieurs mesures nouvelles. C'est le cas de l'intégration, dans le schéma régional de santé d'un volet prévoyant les mesures d'information et de sensibilisation de la population. C'est aussi le cas de la possibilité de déléguer les missions exercées par l'ARS "à un organisme de droit public ou de droit privé habilité par le directeur général de l'agence régionale de santé et placé sous son contrôle".

Moustiques et plan Orsec

Pour sa part, le préfet est chargé d'établir "dans le cadre du dispositif Orsec [...], un dispositif spécifique de gestion des épidémies de maladie à transmission vectorielle, en cas de risque sanitaire avéré". Ce dispositif spécifique prévoit notamment les mesures de désinsectisation, le recensement des organismes susceptibles de contribuer à la lutte contre les insectes et les actions d'information et de sensibilisation du public. Le même article prévoit aussi que les agents des organismes habilités dans "sont autorisés à procéder d'office aux prospections, traitements, travaux et contrôles nécessaires à leurs missions". Enfin, le décret définit diverses mesures plus techniques sur l'organisation de la surveillance entomologique.

À noter : une note d'information du directeur général de la santé, en date du 28 février 2019 et mise en ligne le 28 mars, précise les modalités de surveillance du moustique Aedes albopictus en France métropolitaine en 2019 dans les départements classés au niveau albopictus 0 (autrement dit ceux non encore colonisés par le moustique tigre). Les départements concernés par cette instruction se situent quasi exclusivement dans la moitié nord de la France, à l'exception de l'Île-de-France, de l'Alsace et de la Picardie.

Références : décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles (Journal officiel du 31 mars 2019) ; note d'information N°DGS/VSS1/2019/50 du 28 février 2019 relative à la surveillance du moustique Aedes albopictus en France métropolitaine en 2019 dans les départements classés au niveau albopictus 0, réalisée dans le cadre de la mise en œuvre de l’instruction N°DGS/RI1/2015/125 du 16 avril 2015 et à la prévention et à la préparation de la réponse au risque de dissémination d’arboviroses par les moustiques vecteurs dans les départements classés au titre des 1° et 2° de l’article 1er de la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 (mise en ligne le 28 mars 2019).

 

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