Un électrosensible occupant sans droit un terrain de l'ONF débouté en appel
Le 22 février 2024, le tribunal de Digne-les-Bains avait accordé à un homme de 64 ans se déclarant électrosensible, le droit de rester sur un terrain qu'il occupait illégalement dans la forêt de Vanson (Alpes-de-Haute-Provence), contre la volonté de l'Office national des forêts qui demandait son expulsion. Cette décision avait été saluée par les associations défendant depuis plusieurs années la reconnaissance de l'électrosensibilité par les tribunaux et le droit des électrosensibles à disposer d'un logement adapté, notamment dans le parc social. Depuis près de 10 ans M. Tribaudeau doit en effet aller de campement précaire en campement précaire au gré de la résorption des zones blanches de téléphonie mobile de cette zone montagneuse.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a annulé cette décision le 29 avril 2025. Elle a affirmé que "le risque sanitaire encouru par M. Tribaudeau du fait de son déplacement ne saurait justifier de laisser perdurer une atteinte aussi caractérisée au droit de propriété de l'État" selon la décision citée par Le Monde. Pour motiver son jugement, la cour s'est appuyée sur un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) de mars 2018, indiquant "qu'aucune preuve expérimentale solide ne permet actuellement d'établir un lien de causalité entre l'exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant EHS (1)".
La justice a donné un mois à M. Tribaudeau pour libérer les lieux. Les requérants, emmenés par l'association Zones Blanches, ont décidé de porter le sujet en cassation et, en cas d'échec, de saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
(1) EHS : électro-hypersensibilité
