5G : Le Conseil d’État déboute les associations environnementales  

Dans une décision datée du 6 octobre 2021, le Conseil d’État a rejeté l’ensemble de requêtes attaquant la procédure d’attribution des fréquences 3,5-3,8 Ghz, l’une des bandes utilisées par les opérateurs mobiles pour diffuser la 5G. Les associations Priartem, Agir pour l'environnement et plusieurs citoyens avaient en effet saisi le Conseil d’État en novembre 2020 et mai 2021. Les requérants reprochaient l’absence de prise en compte du principe de précaution et une procédure menée sans débat démocratique. Les requêtes pour excès de pouvoir visant les décisions de l’Arcep du 31 mars 2020 et du 20 octobre 2020 ont été jugées irrecevables par le Conseil d’État. La haute juridiction a aussi estimé que les autorisations d’usage de fréquences délivrées par l’Arcep ne constituaient pas des "plans et programmes" au sens de la directive européenne n°2001-45 du 27 juin 2001, et n’étaient donc pas soumises à l’obligation d’une évaluation environnementale préalable. Dans un communiqué daté du 12 octobre, l’Arcep s’est félicitée d’une décision qui vient clore l’ensemble des contentieux sur la procédure d’attribution des licences 5G.
Il reste maintenant à espérer que les opérateurs accélèrent leurs déploiements. L’équipementier Ericsson déplorait début octobre les retards pris par la France par rapport à l’Asie. Selon l’équipementier Suédois, seulement 8% des antennes auraient migré vers la 5G et moins de 10% de la population française aurait accès à la "vraie" 5G permise par la bande 3,5 Ghz.

 

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