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Un juge des référés valide deux arrêtés anti-pesticides au nom du "danger grave" pour la population

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Anne Lenormand / Localtis avec AFP
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Environnement

France

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ce 8 novembre la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les maires de Gennevilliers et Sceaux, au nom du "danger grave pour les populations exposées" à ces produits. Une "première nationale", se sont félicitées les deux collectivités.

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ce 8 novembre les déférés-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatifs aux arrêtés des maires de Sceaux et de Gennevilliers interdisant l’utilisation du glyphosate et des pesticides.
Par un arrêté du 20 mai 2019, le maire de Sceaux a interdit l’utilisation du glyphosate et d’autres substances chimiques sur le territoire de sa commune. Par ailleurs, le 13 juin 2019, l’utilisation de pesticides a été interdite par le maire de Gennevilliers pour l’entretien de certains espaces de son territoire. Le préfet des Hauts-de-Seine a alors demandé au juge des référés du tribunal administratif de suspendre ces décisions. Mais par deux ordonnances du 8 novembre 2019, celui-ci a décidé de rejeter les déférés-suspension du préfet au motif qu’aucun des moyens soulevés n’était de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité des arrêtés en cause. "La police administrative des produits phytopharmaceutiques relève de la compétence du ministre de l’Agriculture et le maire d’une commune ne peut en principe pas s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale par l’édiction d’une réglementation locale, sauf notamment en cas de danger grave ou imminent", a rappelé le juge des référés qui a constaté que les produits phytopharmaceutiques constituent bien "un danger grave pour les populations exposées" et que l’autorité administrative n’a pas pris de mesures suffisantes en vue de la protection de la santé publique. "En l’espèce, a-t-il développé, les maires de Sceaux et Gennevilliers ont interdit l’utilisation de ces produits dans les espaces fréquentés par le public, en raison notamment de l’importance des populations vulnérables sur leur territoire." Le juge des référés a estimé qu’"eu égard à la situation locale, c’est à bon droit que ces maires ont considéré que les habitants de leurs communes étaient exposés à un danger grave, justifiant qu’ils interdisent l’utilisation des produits en cause".

"Le combat n'est pas fini"

Après cette décision en référé, les arrêtés pris par ces deux communes des Hauts-de-Seine doivent être examinés au fond. Mais elles se sont d'ores et déjà félicitées de cette "première nationale". "C'est un encouragement pour celles et ceux qui luttent pour la santé des agriculteurs et de la population", a réagi le maire de Gennevilliers, Patrice Leclerc, ajoutant cependant que "le combat n'est pas fini", en référence au procès au fond. Cette décision "permet de faire jurisprudence, cela veut dire que toutes les villes qui ont pris ces arrêtés vont en bénéficier", s'est réjouie Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux également en charge du Collectif des maires face aux pesticides. Au-delà de ces deux communes urbaines, "on fait un pas énorme aussi pour les collectivités rurales", a-t-elle estimé. Pour Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), l'ordonnance, "outre qu'elle valide la pertinence de la démarche de la ville", "pose clairement la question des compétences respectives du maire et de l'État, notamment dans le domaine de la protection des populations." "À quelques jours du 102e Congrès des maires de France, cette décision de justice présente un grand intérêt", estime-t-il.

Une centaine d'arrêtés

Cette décision intervient quelques jours après l'annulation, le 25 octobre, de l'arrêté du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), premier jugement au fond rendu au niveau national. Cet arrêté, pris le 18 mai, a lancé un vaste débat sur l'usage des pesticides près des habitations, allant jusqu'à provoquer parfois des tensions entre riverains et agriculteurs. Plus d'une centaine de communes ont pris des arrêtés similaires, dont Paris, Nantes et Lille. Le tribunal administratif de Rennes avait rappelé que le "ministre de l'Agriculture est chargé de la police administrative des produits phytopharmaceutiques" et que "le maire d'une commune ne peut en aucun cas s'immiscer dans l'exercice de cette police spéciale par l'édiction d'une réglementation locale".
Ce 8 novembre, le maire de Langouët, Daniel Cueff, a qualifié de "formidables" les décisions prises à Cergy-Pontoise. "La présidente du tribunal administratif de Cergy avait accepté d'entendre un médecin. À Rennes non", a-t-il souligné. Des dizaines de procédures de ce type sont en cours à travers la France. Récemment, c'est par exemple l'arrêté du maire du village de Saoû, contesté par le préfet de la Drôme, qui a été suspendu par le tribunal administratif de Grenoble.
Le Conseil d'État a en partie annulé le 26 juin un arrêté interministériel réglementant l'utilisation des pesticides, jugeant qu'il ne protégeait pas suffisamment la santé des riverains ni l'environnement. Le gouvernement, qui a proposé un nouveau projet d'arrêté jugé minimaliste par les écologistes, a promis de tenir compte des résultats d'une consultation publique menée en septembre, avant de publier les textes définitifs pour une entrée en application au 1er janvier 2020.

 
Références : tribunal administratif de Cergy-Pontoise, ordonnances n° 1912597  et  n° 1912600  du 8 novembre 2019


 

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