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Pesticides : une ONG vent debout contre les chartes départementales "totalement hors sol" 

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Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis
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Environnement

France

Générations futures a pointé le 17 octobre les faiblesses des premières chartes d'engagements départementales qui ont été signées. Alors que ces chartes sont censées encadrer les pratiques d'épandage à proximité des habitations, l'association estime qu'elles n'associent pas ou trop peu les riverains, les maires et les instances de santé.

On connaît le contexte, celui d'une crispation entre les municipalités prenant des arrêtés anti-pesticides et l’État qu'elles accusent d'irresponsabilité face à la nécessité d'établir un cadre légal et réglementaire à la hauteur des enjeux et des craintes des habitants. Plusieurs maires du Val-de-Marne seront au tribunal administratif de Melun le 18 octobre. Et la fronde devrait s'amplifier avec la convocation le 29 octobre du maire de Sceaux Philippe Laurent - il est secrétaire général de l'AMF - et de celui de Gennevilliers, Patrice Leclerc. "Le 18 octobre, nous rencontrerons pour notre part la ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne. Nous lui dirons que les mesures proposées dans les textes réglementaires (décret et arrêté) soumis à consultation ne sont pas à la hauteur des enjeux, qu'il faut les renforcer car sans un cadre national ambitieux, les outils qui se mettent en place sur le terrain - des chartes d'engagements élaborées au niveau départemental - s'alignent sur le plus petit dénominateur commun et font tourner au fiasco les concertations locales", explique directeur François Veillerette, directeur de Générations futures

L'angle mort de la concertation avec les riverains

Selon le décompte de l'association, au moins six départements (Ain, Essonne, Eure-et-Loir, Loiret, Rhône, Seine-et-Marne) en ont déjà signé une, dans un timing houleux du fait du cadrage réglementaire, qui remet tout en suspens. Prochaines étapes attendues : la synthèse de la consultation du public sur les décret et arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes par rapport aux pesticides. Un gros travail, attendu fin octobre, étant donné qu'elle a suscité plus de 53.000 commentaires ! Une fois ces textes promulgués avant le 31 décembre, les travaux d'élaboration des chartes reprendront sur une base plus sereine. Dès mars prochain, il est ainsi prévu qu'elles fleurissent dans les départements. "Pas si sereine si rien ne change, car pour l'heure, ces chartes doivent être impulsées par les seuls utilisateurs. Nous ne sommes pas contre à condition qu'elles fassent l'objet d'une réelle négociation, voire d'un copilotage de leur rédaction avec les riverains concernés. L'actuel décret est aussi très léger sur la participation des maires à la concertation : d'optionnelle, elle doit être rendue obligatoire. En outre, rien n'est prévu pour le suivi de ces chartes et rien dans l'arrêté sur l'information des riverains", ajoute Nadine Lauverjat, coordinatrice de Générations futures.

Ces chartes auront-elles une valeur ajoutée ?

Une seule charte de bonnes pratiques semble avoir grâce aux yeux de tous, celle signée en mars 2017 entre les pomiculteurs du Limousin et des associations environnementales. Ses qualités et principes auraient-ils été dévoyés ? Chiffres et retours de courriers à l'appui, l'association estime que la prise en compte par les chambres d’agriculture et préfectures des demandes de participation aux concertations de ces chartes d’engagement est "très faible et que le contenu des chartes signées l'est tout autant, voire il relève parfois de la mascarade". Et d'enfoncer le clou en citant l'exemple de la charte de bon voisinage entre agriculteurs et riverains de parcelles traités chimiquement, qui devrait être signée ce 17 octobre lors du congrès des maires de la Drôme. Dans un communiqué commun, des associations de producteurs et agriculteurs bio redoutent un manque d'avancée et un outil qui "ne joue pas son rôle, à savoir favoriser la cohabitation entre les riverains et les agriculteurs-pulvérisateurs, laissant ainsi la place à une montée en puissance des conflits sans aucun arbitrage".

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