Arrêtés anti-pesticides : des députés proposent une expérimentation dans 200 territoires
Pour sortir "de l'affrontement" sur les "arrêtés anti-pesticides", des parlementaires dont Matthieu Orphelin (ex-LREM) et Barbara Pompili, présidente de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ont proposé ce 14 octobre d'expérimenter dans 200 territoires une "sortie des phytosanitaires" par de bonnes pratiques, avec une aide financière de l'Etat.
Alors que la justice administrative examinait ce 14 octobre sur le fond la demande de la préfecture d'Ille-et-Vilaine d'annuler l'arrêté municipal du maire écologiste de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, interdisant les pesticides à moins de 150 mètres des habitations, six parlementaires ont annoncé vouloir défendre dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 le déploiement de 200 territoires "Ambition+ pour sortir des pesticides".
Un amendement en ce sens, cosigné par l'ex-député LREM Matthieu Orphelin, les députés LREM Sandrine Le Feur, Jean-François Cesarini, Barbara Pompili - présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale - et Guillaume Gouffier-Cha, et soutenu par le sénateur Joël Labbé (RDSE), sera déposé pour la deuxième partie du projet de loi de finances 2020 (dépenses) prochainement examiné en commission. Il propose d'allouer 50 millions d'euros dans la mission agriculture du budget pour permettre cette expérimentation.
"Au motif de préservation de la santé de leurs administrés, des maires et élus locaux prennent des arrêtés à 150 mètres, dépassant leurs prérogatives (...). A l'opposé, le gouvernement envisage des distances minimales de 10 à 5 mètres, voire moins en cas de chartes locales, suscitant l'interrogation des citoyens", constatent ces élus dans un communiqué, appelant à mettre fin "à cette spirale d'incompréhension" et à "sortir de l'affrontement".
Encourager les changements de pratiques
A l'instar des territoires "zéro déchet" ou de ceux "à énergie positive", les parlementaires proposent que sur 200 territoires, chacun à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes, des moyens nouveaux soient accordés aux agriculteurs et viticulteurs concernés pour accélérer leur sortie des phytosanitaires, "notamment par des changements de pratiques et des rotations des cultures, par de nouveaux équipements ou expérimentations ou encore en déployant des zones sans pesticides de synthèse à bonne distance des habitations". Ces territoires pourront aussi mobiliser les outils existants comme les contrats de transition écologique (CTE) ou les Plans alimentaires territoriaux (PAT) et "s’appuyer sur les techniques existantes pour cultiver aux abords des habitations, des écoles et des zones de captage d’eau potable, qui ont fait leurs preuves depuis longtemps, à commencer par l’agriculture biologique", avancent-ils. "Aux élus locaux concernés d’être aussi exemplaires en mettant en œuvre au plus tôt un approvisionnement local et sous signe de qualité (bio, HVE niveau 3…) de la restauration collective dont ils ont la charge afin d’assurer des débouchés de proximité pour les agriculteurs, qu’ils soient en conventionnel, en bio ou en d’autres systèmes alternatifs", poursuivent-ils.
