Un nouveau coup de pouce de 6% pour les hôpitaux de proximité

Il y a deux mois, une ordonnance et un décret du 12 mai finalisaient la réforme des hôpitaux de proximité (voir notre article du 17 mai 2021), engagée par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, qui a défini le cadre général ce ces établissements (voir notre article du 29 juillet 2019). Aujourd'hui, deux arrêtés du 19 juillet 2021 viennent apporter un nouveau coup de pouce budgétaire à ces établissements de proximité.

Le premier arrêté fixe, pour 2021, le montant la dotation nationale forfaitaire garantie et sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité. Celle-ci est calculée en fonction d'une fraction des recettes effectivement perçues par l'ensemble des établissements de proximité de la région dans les deux années précédentes et des caractéristiques du territoire desservi par ces établissements. Pour 2021, cette dotation forfaitaire s'élève à 547,9 millions d'euros, soit une hausse de près de 6% par rapport à la dotation de 2020 (517,3 millions). En 2020, les hôpitaux proximité avaient déjà bénéficié d'une progression de 9,7% de la dotation forfaitaire (voir notre article du 27 mai 2020).
La répartition régionale de cette dotation forfaitaire est le reflet de la ruralité. Elle bénéficie en effet aux régions possédant des départements ruraux ou faiblement urbanisés, où se trouve la grande majorité des hôpitaux de proximité. La dotation forfaitaire de l'Île-de-France (5 millions) est ainsi inférieure à celle de la Corse (5,6 millions) ou de la Martinique (7,5 millions). De même, la dotation de Paca (12,6 millions) est inférieure à celle de la Guadeloupe (19,8 millions). En l'occurrence, les régions les mieux dotées sont la Nouvelle Aquitaine (66,4 millions), la Bourgogne-Franche-Comté (60,8), l'Occitanie (53,1), la Normandie (51,3) et les Hauts de France (49,2).

Le second arrêté du 19 juillet précise une composante du calcul de la dotation forfaitaire. Comme indiqué plus haut, celle-ci est en effet calculée sur la base d'une fraction de la moyenne des recettes perçues par l'établissement au cours des deux années précédant l'année civile considérée, afférentes à la part des frais d'hospitalisation prise en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie au titre des soins entrant dans le champ des prestations des hôpitaux de proximité, à l'exception des activités exercées à domicile. Cette fraction est fixée par un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale – en l'occurrence celui du 19 juillet – et ne pas peut être inférieure à 50%. L'arrêté distingue deux cas de figure : les établissements de proximité avec une structure des urgences autorisée et ceux sans une telle structure. Dans chacun de ces deux cas de figure, il existe quatre catégories d'établissements (publics ou privés, avec ou sans dotation globale de financement...). Selon les cas, la fraction des recettes prises en compte va ainsi de 103,96% à 106,87%.

Références : arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2021 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R.162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité ; arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité (Journal officiel du 24 juillet 2021).
 

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