Enveloppe 2020 en hausse de 10% pour les hôpitaux de proximité

Un arrêté du 14 mai 2020 fixe le montant, pour cette année, de la dotation nationale forfaitaire garantie des hôpitaux de proximité et précise la répartition régionale de l'enveloppe. Le montant total de cette dotation s'élève à 517,3 millions d'euros, contre 471,7 millions en 2019, soit une progression de 9,7%. La dotation nationale forfaitaire garantie, propre aux hôpitaux de proximité, comprend une part fixe (80% de la moyenne des recettes perçues par l'établissement au cours des deux années précédentes) et une part dite majorée, qui tient compte des caractéristiques du territoire desservi, appréciées sur la base de quatre indicateurs : part de la population âgée de plus de 75 ans, part de la population située en dessous du seuil de pauvreté, densité de la population et taux de médecins généralistes pour 100.000 habitants.
Cette hausse de près de 10% s'explique principalement par la réforme des hôpitaux de proximité et de leur financement, prévue par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (voir notre article ci-dessous du 29 juillet 2019) et par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (voir notre article ci-dessous du 30 septembre 2019). En plus du mécanisme de la dotation nationale forfaitaire garantie, ces textes ont notamment prévu l'instauration, pour les hôpitaux de proximité, d'une "dotation de responsabilité territoriale". Son montant tient compte de l'organisation et de la réalisation des missions confiées à l'hôpital, ainsi que de la qualité de la prise en charge des patients. Cette dotation doit notamment accompagner la mise en place d'une offre de consultation de spécialités, ainsi que l'accès à des plateaux techniques d'imagerie, de biologie et des équipements de télésanté.
En termes de répartition régionale, les dotations fixées par l'arrêté du 14 mai reflètent la typologie sociodémographique et la densité de population des territoires (et donc la présence plus ou moins importante d'hôpitaux de proximité). Les régions bénéficiant de la dotation la plus importante sont ainsi la Nouvelle Aquitaine (66,4 millions d'euros), Bourgogne-Franche-Comté (60,8 millions), l'Occitanie (53,1 millions) et la Normandie (51,3 millions). À l'inverse, l'enveloppe de l'Île-de-France ne s'élève qu'à 5 millions d'euros, moins que celle de la Corse (5,6 millions).

Références : arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2020 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R.162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité (Journal officiel du 21 mai 2020)
 

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