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Un nouveau guide pratique pour encourager l’achat public innovant

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L'Apasp pour Localtis
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Commande publique

Syntec Ingénierie, la fédération professionnelle de l’ingénierie, a présenté ce 30 septembre son guide pour promouvoir l’achat innovant dans la commande publique.

Avec son guide sur "l’innovation dans la commande publique" présenté ce 30 septembre à la presse, Syntec Ingénierie espère "mieux faire connaitre la capacité d’innovation de l’ingénierie". Elle constate effectivement un réel manque de connaissance des mécanismes et règles applicables pour introduire l’innovation dans la commande publique. Un problème culturel, engendrant une frilosité certaine, a également été rapporté. Destiné aux opérateurs économiques comme aux acheteurs publics, le guide publié par la fédération professionnelle se veut pratique et accessible à tous. Un guide clair et concis qui dénote des autres guides à l’aspect beaucoup plus juridique.

Découpé en quatre parties, le guide s’attache tout d’abord à présenter les procédures de passation de marchés spécifiques à l’innovation. Bien que très peu usité depuis sa création en 2014, le partenariat d’innovation est ici exposé. Présentant les intérêts et points de vigilance à accorder à cette procédure, le guide indique aussi les bonnes pratiques en la matière. Il préconise notamment de "conclure le marché à prix provisoire pour tenir compte de la difficulté d’anticiper le coût réel du besoin innovant". Les questions relatives à la répartition des droits de propriété selon le régime choisi (concession, cession à titre exclusif ou non) sont aussi abordées. Pour permettre une meilleure compréhension de cette procédure, le guide relaye l’expérience du partenariat d’innovation mis en place par la communauté de communes du Pays Haut Val d’Alzette pour développer et acquérir une plateforme SmartCity.

Seconde procédure spécifique mentionnée : l’expérimentation de l’achat public innovant qui permet de passer des marchés de gré à gré en deçà de 100.000 euros. Le guide encourage clairement les acheteurs à s’emparer de cette opportunité, les rassurant sur la définition "volontairement large" de l’innovation. L’entreprise Toolz et la ville de Bagneux ont par exemple profité de cette expérimentation pour mettre en place un "média qui modélise l’environnement de la ville et simule les expériences utilisateurs pour toutes les échelles de quartiers". Un retour d’expérience à découvrir dans ce nouveau guide.

Les mécanismes de droit commun peuvent également permettre de favoriser l’innovation. Le guide met ici l’accent sur trois procédures : le sourcing, les variantes et le dialogue compétitif. De nombreux conseils sont là aussi prodigués pour utiliser ces procédés sans remettre en cause la sécurisation des achats.

Dans sa troisième partie, le guide livre un mode d’emploi d’outils juridiques à valoriser. Parmi les différents véhicules juridiques pouvant favoriser l’innovation, on retrouve notamment l’offre spontanée, permettant ainsi à l’acheteur d’identifier un besoin qu’il souhaiterait satisfaire avec cette solution. La clause de réexamen est également mentionnée, permettant à l’acheteur d’introduire une innovation en cours d’exécution d’un marché. 

Enfin, la dernière partie du guide propose un panorama de l’achat public innovant à l’international. L’Union européenne se voit attribuer un indice de performance globale de l’innovation de 100, la tête étant détenue par la Corée du sud (137), suivie par le Canada (118). La Russie, l’Inde et l’Afrique du Sud sont en bas du classement, totalisant respectivement 46, 39 et 37. Plusieurs exemples d’achats publics innovants réalisés à l’étranger sont également relatés comme le programme "Construire au Canada" ou encore la construction du pont maritime Jaber au Koweït.

Référence :  Guide "L’innovation dans la commande publique"
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