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Oser l'achat public innovant grâce au nouveau guide pratique

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L'Apasp pour Localtis
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Commande publique

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, est intervenue le 29 mai 2019 à l’occasion de la présentation officielle du guide de l’achat public innovant. Un outil qui devrait aider beaucoup d’acheteurs à se lancer dans ce type d’achat.

La secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher et Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, étaient toutes deux présentes lors de la présentation le 29 mai du guide de l’achat public innovant. Avant que l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) ne présente le guide qu’il a réalisé, la secrétaire d’Etat a tenu à rappeler l’importance des achats innovants. Qualifiés de "levier stratégique" par Agnès Pannier-Runacher, de tels achats permettent "d’améliorer la qualité et la gestion des services publics grâce à des offres innovantes". Les entreprises porteuses de telles offres sont aussi gagnantes, la commande publique leur permettant de "trouver des clients solides et de pérenniser leur activité". 

Un faisceau d’indices pour caractériser un achat public innovant

Pour réaliser ce guide, l’OECP s’est appuyé sur un groupe d’experts afin de faire remonter des expériences de terrain. S’appuyant ainsi sur une "intelligence collective", cette mise en commun des pratiques a permis d’élaborer une méthode permettant de qualifier un achat d’innovant ou non. Basée sur un faisceau d’indices, cette méthode liste une vingtaine de questions permettant à l’acheteur, en fonction de ses réponses, de savoir si l’entreprise et la solution proposée sont innovantes.
Parmi ces questions, on retrouve notamment celles de savoir si la solution existe sur le marché, si elle a été brevetée, s’il s’agit d’une innovation de rupture ou bien d’une innovation incrémentale ou encore si la solution doit faire l’objet de développements uniquement à partir des prescriptions de l’acheteur. 
Le guide attire toutefois l’attention des acheteurs sur deux points. D'une part, "il n’existe pas de taux de réponses minimal (par exemple : 3 critères remplis, ou bien 5, 10 …) qui permettrait de garantir que l’on soit en présence d’un achat innovant". D'autre part, les questions relatives au caractère innovant de la solution proposée doivent rester prépondérantes par rapport aux questions relatives au caractère innovant de l’entreprise. 
Pour illustrer cette méthode, le guide relate l’exemple de la ville de Paris qui s’est servie de ce faisceau d’indices pour qualifier d’achat innovant un outil de recrutement basé sur "des tests et jeux développés grâce aux neurosciences".

Un guide pratique et concret 

Ce nouveau guide, très attendu par les acheteurs, ne devrait pas les décevoir. En effet, il répond à des questions concrètes et livre de véritables conseils pour favoriser et réussir un achat innovant. Car nombreux sont les acheteurs qui renoncent aujourd'hui à l’achat innovant de peur d’une sanction du juge qui considérerait que l’achat n’est finalement pas innovant. Pour éviter ces écueils, le guide apporte des réponses claires sur certains sujets et notamment sur l’existence de bornes temporelles à la nouveauté. Sur ce point, si beaucoup considèrent qu’une offre innovante doit avoir moins de deux ans de commercialisation, le guide indique qu’"aucune jurisprudence nationale ou européenne […] permettrait de confirmer cette restriction". 
De nombreux développements sont aussi consacrés aux outils permettant de favoriser l’innovation. L’accent a notamment été mis sur le sourcing, la définition fonctionnelle des besoins, l’adaptation des délais de procédure ou encore les variantes. Les questions relatives au choix de la procédure permettant la meilleure intégration de l’innovation font également l’objet d’une analyse.
Grâce à ce guide, les acheteurs publics ont désormais toutes les clés en main pour lancer des achats innovants et profiter de l’expérimentation permettant de conclure des marchés de gré à gré pour les achats innovants de moins de 100.000 euros.

Référence : Guide pratique de l’achat public innovant


 

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