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Un rapport prône un financement des universités selon leurs performances

Moduler le financement des universités selon leurs performances, c'est l'idée du sénateur Philippe Adnot, dont un rapport sur la question a récemment été publié. Il insiste particulièrement sur l'objectif d'insertion professionnelle des étudiants dans la mesure des performances.

A l'Université de Rennes I, deux à trois fois par semaine, des ateliers préparent un groupe de douze à quinze étudiants à la recherche d’emploi. Cette université s’est en effet engagée dans une politique visant à valoriser son impact socio-économique, et l’insertion professionnelle des étudiants y est considérée comme une troisième mission essentielle aux côtés de l’enseignement et de la recherche.

Cette démarche est cependant rare en France, révèle un rapport d'information de Philippe Adnot, sénateur de l'Aube, publié le 26 décembre 2019. Intitulé "Le financement à la performance : une condition de l'attractivité des universités françaises", ce travail parlementaire affirme que "l’insertion professionnelle doit devenir une des priorités des universités". Et souhaite, pour atteindre cet objectif, que l'allocation des moyens octroyés aux universités comprenne une part significative liée à la performance.

Pour le rapporteur, le financement des universités françaises, qui repose sur différents types de crédits, principalement publics, est aujourd'hui un "maquis". La subvention de l'Etat "pour charge de service public" représentait en 2019 près de 75% du financement total des universités, soit environ 11 milliards d'euros. Quant aux autres ressources publiques dont bénéficie l’enseignement supérieur, elles sont essentiellement constituées des participations des collectivités territoriales au financement des contrats de plan Etat-régions (CPER) pour 2015-2020 et à l’opération Campus.

Les conseils régionaux gros contributeurs

Au titre des CPER, les conseils régionaux contribuent à hauteur de plus de un milliard d’euros et les autres collectivités locales pour au moins 350 millions d’euros. Concernant l’opération Campus – vaste plan de rénovation du patrimoine immobilier universitaire lancé en 2007 et dont l'achèvement est prévu en 2023 –, la participation des collectivités territoriales s’est élevée à 1,245 milliard d’euros (850 millions d’euros pour les régions, 81,3 millions pour les départements et 254,2 millions pour les agglomérations).

A côté des ressources publiques, le solde est constitué de ressources "propres" aux universités : droits d'inscription, taxe d'apprentissage, fondation, etc. Or, pour Philippe Adnot, "dans ce millefeuille de financements, malgré des tentatives de mise en place d’outils tenant compte de la performance, cette dernière n’est que peu ou pas prise en compte".

Certes, un financement extrabudgétaire, qui peut être qualifié de "compétitif", s'est développé ces dernières années, par le biais notamment des programmes d’investissement d’avenir (PIA). Parallèlement, deux outils – le système de répartition des moyens à l’activité et à la performance (Sympa) et la politique contractuelle, par le biais des contrats de site quinquennaux – étaient également censés prendre en compte la performance. Mais "tous deux ont malheureusement échoué à traduire budgétairement la performance des universités", souligne Philippe Adnot qui appelle de ses vœux "un contrat pluriannuel efficace, comme cadre unique d’allocation des moyens, comprenant une part significative de financement à la performance".

600 millions fléchés vers la "performance"

Ce "contrat pluriannuel" constitue l'axe n°1 des recommandations du rapport. Il prévoit "une enveloppe conséquente, sous forme de financement additionnel, attribuée selon des critères de performance [qui] doit représenter, à moyen terme, 5% du montant global des financements alloués aux universités". Si l'on retient les quelque 12 milliards de financements publics (hors opération Campus), cela donne un montant "fléché" vers la "performance" de 600 millions d'euros.

Quant aux critères de performance selon Philippe Adnot, la qualité des enseignements et l’insertion professionnelle des étudiants en constituent les principaux indicateurs. Elle comprend également la performance de la recherche, ce qui pour le rapporteur se traduit par la réputation à l’international et la capacité à lever des fonds extérieurs et à valoriser l’innovation.

Enfin, "le dialogue stratégique doit être renforcé, comme déclinaison annuelle du contrat pluriannuel en valorisant le pilotage territorial sans faire disparaitre le rôle essentiel du ministère". Un dialogue qui associe, bien entendu, tous les acteurs concourant à la politique d’enseignement supérieur et de recherche, y compris les collectivités territoriales "qui doivent être intégrées dans ce processus le plus en amont et largement possible".

Ce rapport va, pour l'essentiel, dans le sens des conclusions des groupes de travail constitués pour animer la réflexion autour de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche dont les rapports ont été remis en septembre 2019. La loi de programmation de la recherche devrait être adoptée au cours de l'année 2020.