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Une expérimentation pour accompagner les collectivités dans l'évolution du bâti scolaire

La Banque des Territoires vient de lancer une expérimentation visant à accompagner par une offre en ingénierie territoriale les projets de rénovation, construction ou réaménagement d'établissements scolaires. Une démarche qui se veut qualitative et dont les débouchés pourraient être larges.

Rénover le bâti scolaire tout en imaginant l'école de demain, c'est l'une des missions que se donne le département cohésion sociale et territoriale de la direction de l'investissement de la Banque des Territoires. Et l'enjeu est de taille : les 53.000 établissements scolaires publics de France représentent quelque 150 millions de mètres carrés, soit la moitié du patrimoine immobilier des collectivités territoriales.
Pour mener à bien cette mission, la Banque des Territoires travaille main dans la main avec le ministère de l'Education nationale. Leur partenariat quinquennal a d'ailleurs été renouvelé l'an dernier. Son but ? Développer le numérique éducatif, mais pas seulement. Un axe est plus précisément destiné à rénover le bâti scolaire et à construire "l'école de demain". "On utilise souvent la métaphore du chirurgien qui ne pourrait pas aujourd'hui opérer dans une salle datant des années 1950, tant les technologies, les usages et les besoins ont évolué. Or actuellement il existe encore une grande proportion d'écoles 'Jules-Ferry' [datant de la fin du XIXe siècle, ndlr] parmi les 53.000 écoles, collèges et lycées français. Il y a donc un vrai besoin de faire évoluer les espaces d'apprentissage", explique Rose Lemardeley, responsable du service éducation au sein du département cohésion sociale et territoriale.
Pour se fixer un cap en la matière, la Banque des Territoires a lancé en décembre 2018 une étude sur la gestion patrimoniale des établissements scolaires, en lien avec l'ensemble des associations nationales des représentants d'élus. Etude dont les conclusions se sont révélées riches d'enseignement. 

Besoin en ingénierie projet Tiers de confiance  

Tout d'abord, elle a rappelé que, d'après une précédente enquête de la direction du marketing de la Banque des Territoires, 35% des communes avaient un projet de rénovation ou de construction en rapport avec l'éducation d'ici à 2022. Autre constat : l'existence d'un écosystème éclaté, mêlant l'intervention de l'Etat et la propriété des communes. "Dans ce cadre, estime Rose Lemardeley, la Banque des Territoires apparaît comme un tiers de confiance auprès des collectivités." 
Enfin, le besoin en ingénierie de projet est fortement ressorti dans l'étude. "Il y a de grandes inégalités entre les types de collectivités. Il existe un besoin d'accompagnement pour faire émerger les projets, notamment dans les collectivités les plus petites, les plus fracturées, les plus rurales, qui ne possèdent pas la force de frappe nécessaire pour monter des projets de rénovation", pointe Rose Lemardeley.
C'est précisément ce besoin en ingénierie de projet que la Banque des Territoires a décidé d'approfondir en lançant, à partir de décembre 2019, une expérimentation à grande échelle financée sur ses fonds propres et élaborée en "bonne intelligence avec le ministère de l'Education nationale", lequel vient par ailleurs de créer sa propre cellule dédiée au bâti scolaire.

Offre "flash"

L'expérimentation, qui vise à améliorer l'offre en ingénierie territoriale pour accompagner les collectivités, se déroule dans trois départements : la Meurthe-et-Moselle, l'Indre-et-Loire et les Yvelines. En pratique,  il s'agit d'une offre "flash" sur trois mois qui va permettre d'accompagner une vingtaine de projets existants, identifiés en lien avec le ministère, les directions régionales de la Banque des Territoires et les collectivités territoriales. Les projets peuvent concerner des rénovations, des constructions ou des réaménagements d'établissements scolaires et porter sur la totalité des bâtiments ou seulement une classe, un espace de vie scolaire, un CDI, à l'échelon communal comme départemental.
"Nous allons accompagner ces projets sur trois volets, détaille Rose Lemardeley. D'abord, l'assistance à maîtrise d'usages, c'est-à-dire définir les besoins, la façon dont les projets émergent et sont captés et portés par les collectivités. Ensuite, une assistance à maîtrise d'ouvrage, plus classique, pour aider à monter le projet, faire le lien avec les financeurs, suivre le projet et le faire aboutir. Enfin, une assistance sur l'expertise financière, en présentant les offres de financement existantes, souvent méconnues, en particulier par les communes les plus petites et les plus isolées. Selon les projets, l'accompagnement sera bien entendu adapté. Nous sommes plus dans une démarche qualitative que quantitative."
En termes de contenus, l'approche de l'expérimentation se veut holistique puisqu'elle concerne tant la mise aux normes du bâti scolaire que la prise en compte des évolutions en termes de développement durable ou encore les aménagements liés aux usages numériques, notamment quand la commune, le département ou la région déploient en parallèle des équipements informatiques. 

Diagnostic fin

Au final, l'expérimentation, qui bénéficie du concours d'un consortium de cabinets-conseils spécialisés, débouchera sur un diagnostic aussi fin que possible des besoins et permettra d'obtenir des informations sur les freins qui existent chez les collectivités pour mener à bien leurs projets. Bien entendu, elle pourrait également conduire à faire évoluer les offres actuelles de la Banque des Territoires – notamment Eduprêt, une solution dédiée aux projets de transformation des bâtiments éducatifs lancée récemment et dotée d'un milliard d'euros – ou à en imaginer de nouvelles. 
Au-delà, les informations récoltées pourraient encore servir à alimenter une base de données ouverte cartographiant le bâti scolaire, sur le modèle d'eCarto, un outil  développé par la Banque des Territoires qui dresse un état des lieux du numérique éducatif dans les établissements. Voire même à créer un outil qui permettrait aux collectivités de réaliser en ligne un autodiagnostic sur leurs bâtiments scolaires intégrant les aspects réglementaires, énergétiques, numériques, etc. "Un tel outil pourrait compléter notre offre car il entre parfaitement dans notre rôle historique de partenaire de confiance entre ministère et collectivités sur les sujets d'éducation. En définitive, les enseignements que nous tirerons de cette expérimentation ne sont pas limités à la mise à jour d'une offre de financement", conclut Rose Lemardeley.

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