Social - Une sénatrice veut faciliter l'accès des Roms au marché du travail français

Dans une résolution, l'élue verte Aline Archimbaud demande au gouvernement d'abandonner les mesures qui limitent l'emploi des travailleurs bulgares et roumains et visent donc aussi les Roms.

Un accès au travail plus équitable permettra de sortir de la précarité les Roms vivant en France, tout en économisant l'argent public. C'est ce qu'affirme la sénatrice Aline Archimbaud, dans un projet de résolution sur les ressortissants roumains et bulgares, présenté mercredi 27 juin. "Je ne souhaite pas polémiquer, explique la sénatrice verte. Si cette résolution est adoptée, ce sera un texte d'apaisement, qui permettra d'aller vers des solutions et de combattre les préjugés", explique-t-elle.

Restrictions jusqu'au 31 décembre 2013

Non contraignant, son texte vise à lever les "mesures transitoires" en vigueur en France à l'égard des travailleurs roumains et bulgares et qui concernent donc aussi les Roms. Ces systèmes peuvent être adoptés par les Etats de l'espace économique européen, et la Suisse, lors de l'entrée d'un nouveau pays dans l'UE. Ils ont pour but de contrôler l'arrivée des travailleurs étrangers sur leur marché du travail. Dans un contexte où le chômage ne cesse d'augmenter, tout spécialement dans la zone euro, leur utilisation peut être un argument utilisé par les Etats pour faire accepter l'élargissement à leurs concitoyens.
La Bulgarie et la Roumanie sont les deux derniers pays à avoir intégré l'UE en 2007. Ils sont encore concernés par ce dispositif, qui peut courir jusqu'au 31 décembre 2013. La France n'est pas la seule à maintenir ces règles. L'Allemagne, le Royaume-Uni et la Belgique sont dans la même situation.

Taxer les employeurs

"On ne peut pas construire l'Europe en maintenant des discriminations contre ses citoyens", soutient Aline Archimbaud. Pour venir travailler dans l'Hexagone, les citoyens bulgares et roumains, qu'ils soient Roms ou non, doivent détenir une autorisation de travail, préalablement demandée par l'employeur. En clair, ces ressortissants doivent avoir la garantie d'avoir déjà un poste à leur arrivée. Une condition plus facile à respecter pour les classes aisées que les couches défavorisées.
L'employeur d'un Bulgare ou d'un Roumain doit également s'acquitter d'une taxe à l'Office français de l'immigration et de l'insertion, qui peut représenter 50% du salaire, dans la limite de 2,5 fois le Smic.
La France a montré les signes d'un léger assouplissement en dressant une liste de 150 métiers dans lesquels il est difficile de recruter. Ces professions font l'objet d'une procédure d'autorisation de travail facilitée pour les citoyens bulgares ou roumains. Mais cela ne suffit pas, estime la sénatrice. "L'argument qui consiste à dire que ces mesures sont prises pour ne pas augmenter le chômage n'est pas sérieux, affirme-t-elle. De plus, l'aide au retour nous coûte très cher, et elle est parfaitement inutile, car ceux qu'on renvoie reviennent. L'argent public est jeté par les fenêtres."

"Examen objectif"

D'après un rapport de l'Office français de l'immigration et de l'insertion, les Roms de Bulgarie et de Roumanie étaient les principaux "bénéficiaires" en 2011 de l'aide au retour humanitaire (ARH), qui vise les personnes vivant dans une situation trop précaire pour rester en France. Son montant s'élève à environ 300 euros par adultes et 100 euros par enfant. L'année dernière, 7.284 Roumains et 1.429 Bulgares ont été renvoyés chez eux.
Laurent El-Ghozi, membre du collectif RomEurope exprime son incompréhension. "La France s'est battue pour l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie, mais il fallait aussi intégrer cette donnée [l'intégration des Roms, NDLR] dans l'élargissement", a-t-il déclaré, lors de la présentation du projet de résolution.
La sénatrice verte estime qu'elle pourrait être soutenue par le gouvernement socialiste. Pendant sa campagne, François Hollande avait pris le contrepied de Nicolas Sarkozy sur cette question. "Il ne doit pas y avoir de politique spécifique pour quelque catégorie de population que ce soit. (…) Ces mesures qui limitent encore leurs droits feront l'objet d'un examen objectif avec la résolution du Parlement européen et le rapport de la Commission de 2011", avait déclaré François Hollande, en mars 2012, dans une lettre adressée au collectif RomEurope. Le président faisait alors référence à deux textes européens qui soulignent l'importance de l'égalité des chances et de l'accès équitable au marché du travail.
Le rapport d'Aline Archimbaud ne fait état d'aucun chiffre établissant une corrélation entre la précarité des Roms et cet accès au travail très limité. L'exemple espagnol est cependant éclairant. D'après une étude menée par la fondation Open Society en juin 2011, ce pays qui connaît avec l'Italie la plus forte immigration de Roms d'origine bulgare ou roumaine, fait office d'exemple en matière d'intégration. La péninsule ibérique a mis en place des campagnes pour créer une "conscience sociale", afin de lutter contre les discriminations. 53% des Roms d'origine bulgare avaient un travail en 2011 en Espagne, et 95% avaient accès à des cabinets sanitaires corrects, contre 20% en Roumanie et en Bulgarie.
"La tolérance et les politiques d'intégration durable, notamment en Espagne, conduisent au succès de l'intégration des Roms", estime Gueorgui Stoïtchev, président de la filiale bulgare d'Open Society.